Trouver les précédents affaires devant Prud'hommes

[christian45]

Bonjour a tous,

Engagé dans une procédure face à mon ancien employeur, et sachant qu'il a déjà été condamné plusieurs fois aux prud'hommes, je recherche un moyen d'accéder aux jugements de ses différentes sociétés.

Je précise que j'ai déjà testé Legifrance, qui ne comporte que 472 jugements de conseil de prud'hommes, datant tous de 2008!

J'ai également utilisé la demande via formulaire Cerfa des jugements qui ont été mis en appel, et dont les références figurent sur les jugements de cour d'appel. Cela dit, il faut être patient, les greffes des tribunaux sont surchargés de demandes.

Malheureusement, un grand nombre de dossier s'arrête au conseil de Prud'hommes, et ne font donc pas l'objet de publication sur les bases juridiques publiques: Dalloz,Juricaf...
Question: comment faire pour trouver les références des jugements de mon ancien employeur? Dois-je obligatoirement passer par un avocat? Y-a-t'il un forfait pour ce genre de recherche?

Merci pour vos réponses et suggestions.

[P.M.]

Bonjour,

Il me semble plus important de consulter les Arrêts d'Appel que de rechercher les Jugements de première instance qui peuvent donc avoir été infirmés ensuite...

Je ne vois pas d'autre solution que de vous adresser au Greffe du Conseil de Prud'Hommes car a priori pour faire une demande d'envoi du Jugement il en faut les références...

Il n'y a pas de forfaits d'honoraires d'avocats car ils sont libres et chacun d'entre-eux les fixe..