Trouver les précédents affaires devant Prud'hommes
Posté : 15 octobre 2014, 22:54
Bonjour a tous,
Engagé dans une procédure face à mon ancien employeur, et sachant qu'il a déjà été condamné plusieurs fois aux prud'hommes, je recherche un moyen d'accéder aux jugements de ses différentes sociétés.
Je précise que j'ai déjà testé Legifrance, qui ne comporte que 472 jugements de conseil de prud'hommes, datant tous de 2008!
J'ai également utilisé la demande via formulaire Cerfa des jugements qui ont été mis en appel, et dont les références figurent sur les jugements de cour d'appel. Cela dit, il faut être patient, les greffes des tribunaux sont surchargés de demandes.
Malheureusement, un grand nombre de dossier s'arrête au conseil de Prud'hommes, et ne font donc pas l'objet de publication sur les bases juridiques publiques: Dalloz,Juricaf...
Question: comment faire pour trouver les références des jugements de mon ancien employeur? Dois-je obligatoirement passer par un avocat? Y-a-t'il un forfait pour ce genre de recherche?
Merci pour vos réponses et suggestions.
Engagé dans une procédure face à mon ancien employeur, et sachant qu'il a déjà été condamné plusieurs fois aux prud'hommes, je recherche un moyen d'accéder aux jugements de ses différentes sociétés.
Je précise que j'ai déjà testé Legifrance, qui ne comporte que 472 jugements de conseil de prud'hommes, datant tous de 2008!
J'ai également utilisé la demande via formulaire Cerfa des jugements qui ont été mis en appel, et dont les références figurent sur les jugements de cour d'appel. Cela dit, il faut être patient, les greffes des tribunaux sont surchargés de demandes.
Malheureusement, un grand nombre de dossier s'arrête au conseil de Prud'hommes, et ne font donc pas l'objet de publication sur les bases juridiques publiques: Dalloz,Juricaf...
Question: comment faire pour trouver les références des jugements de mon ancien employeur? Dois-je obligatoirement passer par un avocat? Y-a-t'il un forfait pour ce genre de recherche?
Merci pour vos réponses et suggestions.