Vers un licenciement ou une démission ?

Saisine - Audiences - Déroulement de la Procédure ...

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P.M.
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Re: Vers un licenciement ou une démission ?

Message par P.M. » 11 juillet 2015, 12:48

xiberia a écrit :Bonjour,

Après consultation de la mise à disposition du jugement, l'affaire part en départage... :cry:
Bonjour,

Merci de nous tenir au courant...

C'est donc un Juge professionnel qui va reprendre l'affaire...
Cordialement.
P. M.

xiberia
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Re: Vers un licenciement ou une démission ?

Message par xiberia » 11 juillet 2015, 20:17

Tout à fait exact. J'ai surtout de l'amertume car il va falloir re-plaider, et la première plaidoirie de mon avocate fût parfaite... Pas évident qu'elle re-plaide avec la même justesse. De plus, ce n'est pas facile psychologiquement d'entendre l'avocat de la défense passer 20 minutes à parodier la réalité, alors ré-entendre sa comédie une deuxième fois... :evil:

P.M.
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Re: Vers un licenciement ou une démission ?

Message par P.M. » 12 juillet 2015, 01:08

xiberia a écrit :Tout à fait exact. J'ai surtout de l'amertume car il va falloir re-plaider, et la première plaidoirie de mon avocate fût parfaite... Pas évident qu'elle re-plaide avec la même justesse. De plus, ce n'est pas facile psychologiquement d'entendre l'avocat de la défense passer 20 minutes à parodier la réalité, alors ré-entendre sa comédie une deuxième fois... :evil:
J'espère qu'elle peut refaire une plaidoierie brillante, il n'y a pas de raison du contraire...
Cordialement.
P. M.

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Re: Vers un licenciement ou une démission ?

Message par xiberia » 18 octobre 2015, 18:36

Voici les suites de mon affaire.

http://bit.ly/charentelibrecph

P.M.
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Re: Vers un licenciement ou une démission ?

Message par P.M. » 18 octobre 2015, 20:58

xiberia a écrit :Voici les suites de mon affaire.

http://bit.ly/charentelibrecph
Bonjour,

Belle victoire que l'on peut vous remercier d'avoir pensé à nous la faire partager en espérant que s'il y a Appel de l'employeur, la Cour d'Appel arrivera à la même conclusion...
Cordialement.
P. M.

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Re: Vers un licenciement ou une démission ?

Message par xiberia » 26 octobre 2015, 18:20

Nous verrons bien. A ce sujet, le jugement n'est donc pas encore définitif, c'est un fait. J'ai donc une question, dont je crois (malheureusement) connaitre la réponse qui sera la vôtre. Qu'en est il pour Pôle Emploi ?

Je précise... Depuis le début de la procédure, j'ai........ 0 euros de revenus. Puisque je n'ai ni bulletins de salaire ni certificats de travail. Ce jugement du CPH est exécutoire sur les rappels de salaire (pas les indemnités) et il l'est aussi sur la remise des documents que je viens de citer. Si je remets à PE ces bulletins de salaire et ce(s) certificat(s) de travail, je ne pourrais toujours pas être indemnisé jusqu'à temps que le jugement devienne définitif ?

Comme je l'ai dit, je pense connaitre la réponse, mais je la pose sait-on jamais. Car là, ce qu'est scandaleux, c'est de ne rien percevoir et d'être dans la misère financière par une faute qui ne peut nous être incombée... Je comprends l'argument éventuel de PE qui serait de dire "oui mais si ce n'est pas définitif et qu'en Appel vous êtes débouté, vous devrez nous rembourser".

Merci

P.M.
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Re: Vers un licenciement ou une démission ?

Message par P.M. » 26 octobre 2015, 19:19

xiberia a écrit :Nous verrons bien. A ce sujet, le jugement n'est donc pas encore définitif, c'est un fait. J'ai donc une question, dont je crois (malheureusement) connaitre la réponse qui sera la vôtre. Qu'en est il pour Pôle Emploi ?

Je précise... Depuis le début de la procédure, j'ai........ 0 euros de revenus. Puisque je n'ai ni bulletins de salaire ni certificats de travail. Ce jugement du CPH est exécutoire sur les rappels de salaire (pas les indemnités) et il l'est aussi sur la remise des documents que je viens de citer. Si je remets à PE ces bulletins de salaire et ce(s) certificat(s) de travail, je ne pourrais toujours pas être indemnisé jusqu'à temps que le jugement devienne définitif ?

Comme je l'ai dit, je pense connaitre la réponse, mais je la pose sait-on jamais. Car là, ce qu'est scandaleux, c'est de ne rien percevoir et d'être dans la misère financière par une faute qui ne peut nous être incombée... Je comprends l'argument éventuel de PE qui serait de dire "oui mais si ce n'est pas définitif et qu'en Appel vous êtes débouté, vous devrez nous rembourser".

Merci
Bonjour,

Les indemnités peuvent faire partie de l'exécution provisoire même si elle n'est pas mentionnée au Jugement car elle est de droit dans la limite de 9 mois de salaires ainsi que la remise des documents donc l'employeur devrait vous délivrer l'attestation destinée à Pôle Emploi rectifiée...

Il est vrai qu'éventuellement l'indemnisation par Pôle Emploi pourrait constituer un indu si la décision était infirmée en Appel mais je pense que vous devriez quand même essayer de l'obtenir même s'ils acceptaient sur la simple production du Jugement...
Cordialement.
P. M.

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Re: Vers un licenciement ou une démission ?

Message par xiberia » 26 octobre 2015, 19:37

Merci pour votre avis. Je vous tiendrais informé(e).

xiberia
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Re: Vers un licenciement ou une démission ?

Message par xiberia » 24 février 2016, 16:56

Bien le bonjour, cela faisait un petit moment :) Suite, j'ai finalement pu disposer d'indemnités PE malgré le jugement non définitif. J'ai toutefois besoin d'un éclairage sur un point.

1) Suite au jugement, la partie adverse a fait Appel. J'ai donc reçu un avis de déclaration d'appel, dans cet avis le magistrat enjoignait les deux parties de conclure dans un délai de trois mois pour déclencher l'audiencement du dossier. Ce délai est dépassé et aucune des deux parties n'a conclu, que se passe-t-il ? Merci.

2) N'aurions-nous pas dû être convoqué dès e départ ? Pourquoi laisser ce délai de trois mois...

Merci :)

P.M.
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Re: Vers un licenciement ou une démission ?

Message par P.M. » 24 février 2016, 19:28

xiberia a écrit :Bien le bonjour, cela faisait un petit moment :) Suite, j'ai finalement pu disposer d'indemnités PE malgré le jugement non définitif. J'ai toutefois besoin d'un éclairage sur un point.

1) Suite au jugement, la partie adverse a fait Appel. J'ai donc reçu un avis de déclaration d'appel, dans cet avis le magistrat enjoignait les deux parties de conclure dans un délai de trois mois pour déclencher l'audiencement du dossier. Ce délai est dépassé et aucune des deux parties n'a conclu, que se passe-t-il ? Merci.

2) N'aurions-nous pas dû être convoqué dès e départ ? Pourquoi laisser ce délai de trois mois...

Merci :)
Bonjour,

Le délai de 3 mois est destiné à permettre aux parties de rédiger leurs conclusions et pour éviter un renvoi la date de l'audience n'est fixée qu'ensuite...

C'est normalement à l'Appelant de conclure en premier...
Cordialement.
P. M.

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