Requête prud'homme, sans nouvelles de mon avocat

Saisine - Audiences - Déroulement de la Procédure ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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Pasca
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Requête prud'homme, sans nouvelles de mon avocat

Message par Pasca » 19 août 2015, 22:06

Bonjour,

J'ai eu un entretien (Novembre 2014) lors duquel mon employeur avait annoncé un CDD de six mois mais une fois en poste (Décembre 2014), il ne m'a pas fait signé le contrat immédiatement, je n'ai eu mon contrat qu'un mois et demi plus tard (Janvier 2015), dans lequel il m'annonce que le CDD est de 2 mois, qu'il a ensuite modifié en CDD de 3 mois. Je n'ai pas eu de visite médicale non plus.

J'ai introduit une requête auprès des prud'hommes par le biais d'un avocat, pour requalification d'un CDD en CDI (Mars 2015).
L'avocat me demande une certaine somme dont je me suis acquittée du quart. J'ai signé la lettre de mission par la suite et il m'a envoyé sa facture au bout de quelques jours et me demande le paiement de la totalité, déduction faite de la somme avancée.

Mon contrat de travail s'est arrêté début Mars, il y a eu une audience qui aurait dû se tenir début Mai mais mon avocat a demandé un report en se basant sur le fait qu'une négociation pourra aboutir très vite.

Un premier montant a été proposé par la partie adverse mais compte tenu du fait que le montant était faible par rapport à ce que je dois payer (honoraires de l'avocat) je lui ai dit que je souhaitais qu'il négociait de manière à ce qu'aucun de nous deux ne soit leurré.

Ce dernier contact date de la fin du mois de Mai et depuis j'envoie des mails et j'essaie de joindre mon avocat au téléphone mais je suis sans nouvelles de lui... Il répond pourtant au téléphone à un de ses clients que je connais.

A ce jour, je suis sans nouvelles de mon avocat, je ne connais pas l'avancement des négociations et je n'ai pas touché mes congés payés car la comptable (qui a fait une rupture conventionnelle peu après mon départ) m'avait dit qu'une fois que l'employeur avait reçu la fiche de congé payés (pour le BTP), l'employeur tamponne la fiche et me l'enverra afin que je puisse la présenter (et me faire payer) auprès de la caisse intempérie et congés payés du BTP. Comme l'employeur n'a jamais envoyé ma fiche, je n'y ai pas touché...
Que puis-je faire pour gérer cette histoire? Dois-je payer la totalité de la facture avant tout pour qu'il puisse me défendre ? (sachant que je ne peux pas lui payer la facture car je n'ai toujours pas trouvé de travail). J'ai comme l'impression que son silence ne présage pas de positif mais je ne sais pas quoi faire. Je n'ai pas envie d'être prise au dépourvu à la rentrée. Et surtout, je n'ai pas envie de me friter avec cet avocat.

Merci pour vos conseils.

P.M.
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Re: Requête prud'homme, sans nouvelles de mon avocat

Message par P.M. » 20 août 2015, 11:20

Bonjour,

Normalement, vous avez négocié avec l'avocat le montant de ses honoraires et éventuellement les modalités de leur versementde de préférence dans le cadre d'une convention, sinon, ils sont dûs en totalité...

Sans condamnation, l'employeur n'est pas formellement obligé de les prendre en charge et même s'il y en avait une, l'indemnité au titre de l'art. 700 du code de procédure civile les compense rarement en totalité....

Il est à noter que vous auriez pu éventuellement avoir droit à l'Aide Juridictionnelle...

Vous pourriez essayer de voir avec l'avocat s'il serait prêt maintenant à en différer le paiement mais son silence est peut-être dû à toute absence de paiement...

Toutefois, si des documents ne vous ont pas été remis par l'employeur après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
Cordialement.
P. M.

Pasca
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Re: Requête prud'homme, sans nouvelles de mon avocat

Message par Pasca » 24 août 2015, 00:10

La convention couvre les honoraires pour la négociation et/ou plaidoyer le cas échéant mais nous n'en sommes pas encore à ce niveau puisqu'il n'y a aucune nouvelles des négociations et pas de plaidoyer en vue à cause du report. Nous avons convenu verbalement un paiement par tranche par chèque, le premier quart a été engagé. Il a dit que la négociation aboutira très vite dans l'intérêt de tous et donc j'ai cru que ça allait vite être bouclé et je l'aurais aussi payé aussi vite...
Alors vu qu'il a introduit la requête ensuite demandé un report de la conciliation pour laisser place aux négociations, est-ce que je peux me libérer du contrat et demander à ne payer que les honoraires correspondant à ces services là et m'orienter vers l'aide juridictionnelle?
Merci

P.M.
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Re: Requête prud'homme, sans nouvelles de mon avocat

Message par P.M. » 24 août 2015, 10:15

Pasca a écrit :La convention couvre les honoraires pour la négociation et/ou plaidoyer le cas échéant mais nous n'en sommes pas encore à ce niveau puisqu'il n'y a aucune nouvelles des négociations et pas de plaidoyer en vue à cause du report. Nous avons convenu verbalement un paiement par tranche par chèque, le premier quart a été engagé. Il a dit que la négociation aboutira très vite dans l'intérêt de tous et donc j'ai cru que ça allait vite être bouclé et je l'aurais aussi payé aussi vite...
Alors vu qu'il a introduit la requête ensuite demandé un report de la conciliation pour laisser place aux négociations, est-ce que je peux me libérer du contrat et demander à ne payer que les honoraires correspondant à ces services là et m'orienter vers l'aide juridictionnelle?
Merci
Bonjour,

La convention ne s'applique vraisemblablement pas seulement pour la plaidoierie mais d'une manière plus générale pour la procédure prud'homale pouvant être évitée par une négociation et nous sommes bien dans ce cadre.

Les accords oraux étant difficile à prouver, il ne peuvent être invoqués que s'ils sont confirmés par écrit.

Si vous déchargez l'avocat de l'affaire, il devrait facturer sa prestation au temps passé mais il pourrait accepter éventuellement de réviser tout cela dans le cadre de l'Aide Juridictionnelle d'où ma suggestion de le revoir pour remettre les choses au clair...
Cordialement.
P. M.

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