liquidation et AGS

Saisine - Audiences - Déroulement de la Procédure ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

alex090683
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liquidation et AGS

Message par alex090683 » 23 septembre 2015, 16:12

bonjour je vais vous faire un resumer mon conjoint a travailler dans une entreprise en couverture il a travailler avec contrat au depart puis sans contrat qui n'a pas ete renouveller il n'a pas ete payer et n'a pas obtenue ses papiers nous avons ete au prud'homme procés gagner en avril suite a quoi nous avons pris un huissier nous avons egalement un avocat!le patron et evidement insolvable donc les delai passer notre avocat a fait une demande aupres du tribunal des commerces le redressement a ete juger donc mon avocat nous dit vous aller etre payer par les ags mais ce ne fut pas le cas apres plusieur appel j'ai fini sur conseille d'un autre forum par les menacer de les faires citer au prud'homme pour non execution d'une decision prud'hommale executoir sa a eu l'air de les faires reagir car en tant normale il m'envoyer ballader la il mon demander de les rapler chose que j'ai faite hier la il m'annoce que la societe et passer en liquidation le 18 il y a 5j!que ce jour les dossier vont etre pris et etudier afin de savoir si tout les papiers sont reuni pour faire la demande aupres des ags il faut savoir que 11 ouvriers ont attaquer l'entreprise!le seul hic c'est que l'on me dit s'il manque 1 papier pour l'un des salarié les autres ne pourront pas etre payer car il veule faire une demande globale ma question et on il le droit de nous bloquer sachant que certain salarié sont encore en attente de la decision des prud'homme?

P.M.
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Re: liquidation et AGS

Message par P.M. » 24 septembre 2015, 06:27

Bonjour,

Votre interlocuteur devrait être maintenant le Liquidateur Judiciaire si ce n'est pas encore le cas et en cas de difficultés pour le paiement, je vous conseillerrais d'en référer au Juge Commissaire désigné par le Tribunal de Commerce...
Cordialement.
P. M.

alex090683
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Re: liquidation et AGS

Message par alex090683 » 24 septembre 2015, 08:45

le liquidataire c'est le meme que nous avons depuis le redressement l'ennui c'est que pour le paiement sa ne bouge pas et je ne sais pas qui est le juge commissaire puis je appeler le tribunal des commerces afin qu'il me donne ses coordonnées?

P.M.
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Re: liquidation et AGS

Message par P.M. » 24 septembre 2015, 11:51

alex090683 a écrit :le liquidataire c'est le meme que nous avons depuis le redressement l'ennui c'est que pour le paiement sa ne bouge pas et je ne sais pas qui est le juge commissaire puis je appeler le tribunal des commerces afin qu'il me donne ses coordonnées?
Ce serait effectivement la bonne démarche et le Greffe devrait pouvoir vous informer sur la marche à suivre...

Mais normalement aussi il doit y avoir un Représentant des Salariés...
Cordialement.
P. M.

alex090683
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Re: liquidation et AGS

Message par alex090683 » 24 septembre 2015, 15:54

j'ai contacter le tribunal des commerces me dise que je n'ai pas le droit de joindre le juge commissaire que mon seul interlocuteur et le mandataire je leur ai demander si je pouvait retourner au prud'homme pour non execution de la decision elle ma dit d'appeler pour me renseigner chose que j'ai faite la dame avait l'air un peu perdu tant ce dossier et compliquer elle ma demander si les ags avait ete mis en cause lors de la decision ce qui n'ai pas le cas puisque l'entreprise n'ete meme pas en redressement lorsque l'on ai passer elle ma dit de rapler demain car elle va me passer quelqu'un qui saura peut etre me repondre mais elle me dit que a premiere vu ce ne serait pas possible.j'ai egalement rapler mon avocat sa secretaire ma dit que tout a ete envoyer manquer juste le certificat de non recour qui vient de leur etre envoyer que maintenant eux ne peuvent plus rien faire pour nous mais pour ce qui concere le mandataire c'est a leur convenance qu'il peuve faire la demande aupres des ags quand bon leur semblera donc je ne sais plus trop quoi faire puisque a les ecouter il n'y a rien a faire mais en attendant c'est nous avec 4enfants qui sommes dans la difficulté

P.M.
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Re: liquidation et AGS

Message par P.M. » 24 septembre 2015, 16:20

alex090683 a écrit :j'ai contacter le tribunal des commerces me dise que je n'ai pas le droit de joindre le juge commissaire que mon seul interlocuteur et le mandataire je leur ai demander si je pouvait retourner au prud'homme pour non execution de la decision elle ma dit d'appeler pour me renseigner chose que j'ai faite la dame avait l'air un peu perdu tant ce dossier et compliquer elle ma demander si les ags avait ete mis en cause lors de la decision ce qui n'ai pas le cas puisque l'entreprise n'ete meme pas en redressement lorsque l'on ai passer elle ma dit de rapler demain car elle va me passer quelqu'un qui saura peut etre me repondre mais elle me dit que a premiere vu ce ne serait pas possible.j'ai egalement rapler mon avocat sa secretaire ma dit que tout a ete envoyer manquer juste le certificat de non recour qui vient de leur etre envoyer que maintenant eux ne peuvent plus rien faire pour nous mais pour ce qui concere le mandataire c'est a leur convenance qu'il peuve faire la demande aupres des ags quand bon leur semblera donc je ne sais plus trop quoi faire puisque a les ecouter il n'y a rien a faire mais en attendant c'est nous avec 4enfants qui sommes dans la difficulté
On a du mal à savoir qui vous appelez pour vous renseigner et si cette "dame" fait partie du cabinet du Liquidateur Judiciaire...

En tout cas, c'est faux d'une part, que vous ne puissiez pas contacter le Juge Commissaire, ses coordonnées sont indiquées au Jugement d'ouverture de la procédure collective mais vous pouuriez lui écrire sous pli personnel par l'intermédiaire du Greffe et d'autre part, que le Mandataire Judiciaire peut faire ce qu'il veut pour envoyer le dossier à l'AGS sans ne respecter aucun délai...

Vous verrez bien ce que l'on vous dira quand vous rappellerer mais si l'attestation de non Appel n'était pas encore jointe au dossier, cela peut expliquer qu'il ne soit pas traité...
Cordialement.
P. M.

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Re: liquidation et AGS

Message par alex090683 » 25 septembre 2015, 11:00

j'ai appeller le tribunal des commerces afin d'avoir ses coordonées mais on refuser m'on dit quele mandataire designer ete mon seul interlocuteur pour les delai c'est la secretaire de mon avocat qui me la dit car je lui ai demander de se renseigner auprés de l'avocat car il est tres difficile de pouvoir le joindre en personne effectivement il n'avait pas encore le certificat de non recour car il a fait la demande en juin et il viens seulement de le recevoir il l'a envoyer au mandataire il y a 2j maintenant je vais attendre jeudi pour rappler le mandataire et savoir s'il depose la demande de paiement auprés des ags ou non cordialement

alex090683
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Re: liquidation et AGS

Message par alex090683 » 04 octobre 2015, 11:02

je reviens vers vous afin de vous donner les derniere nouvelle mon conjoint a reçu une lettre recommander hier du mandataire afin de l'informer de son licenciement ainsi qu'un dossier de cps.sur la derniere page de son courrier il inscrit qu'il procede a la demande de paiement aupres des ags pour les sommes qui peuve lui etre payer et que ses sommes seront payer par echeance je ne saisi pas tres bien ce qu'il entend par la je vous note ce que le tribunal des prud'homme lui a accorder afin que vous me disiez si les ags vont lui couvrir et de quel maniere sa lui sera payer(tout d'un coup ou en miette?)
1756.50 a titre de salaire du mois de decembre
175.65 au titre de cp de mois de decembre
266.84 au titre de rappel de salaire du mois de novembre
228.72 au titre de rappel de salaire de janvier
22.87 au titre de cp de janvier
10.539 a titre d'indemnitée
4000 au titre de prejudice connexe
50e d'absreinte par jour de retard a compter de la decision

P.M.
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Re: liquidation et AGS

Message par P.M. » 04 octobre 2015, 13:06

alex090683 a écrit :je reviens vers vous afin de vous donner les derniere nouvelle mon conjoint a reçu une lettre recommander hier du mandataire afin de l'informer de son licenciement ainsi qu'un dossier de cps.sur la derniere page de son courrier il inscrit qu'il procede a la demande de paiement aupres des ags pour les sommes qui peuve lui etre payer et que ses sommes seront payer par echeance je ne saisi pas tres bien ce qu'il entend par la je vous note ce que le tribunal des prud'homme lui a accorder afin que vous me disiez si les ags vont lui couvrir et de quel maniere sa lui sera payer(tout d'un coup ou en miette?)
1756.50 a titre de salaire du mois de decembre
175.65 au titre de cp de mois de decembre
266.84 au titre de rappel de salaire du mois de novembre
228.72 au titre de rappel de salaire de janvier
22.87 au titre de cp de janvier
10.539 a titre d'indemnitée
4000 au titre de prejudice connexe
50e d'absreinte par jour de retard a compter de la decision
Bonjour,

Je ne comprends pas que le mandataire judiciaire puisse lui notifier son licenciement sans le convoquer à un entretien préalable alors que c'est un CDD qui ap^paremment n'a vait pas été renouvelé...

L'astreinte doit être éventuellment liquidée donc elle n'est pas due à ce stade...

Le relevé concernant les salaires et accessoires devrait être établi dans les 30 jours et celui des indemnités autres dans les 3 mois de l'ouverture de la liquiation judiciaire mais le mandataire judiciaire devrait pouvoir vous informer sur ce qu'il entend par le paiement à échéances...
Cordialement.
P. M.

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Re: liquidation et AGS

Message par alex090683 » 05 octobre 2015, 08:46

c'est parce ce que comme il la fait travailler sans contrat au lieu de la loi son cdd c'est transformer en cdi dou l'indemniter de licenciment sans cause reel est serieuse et donc non il n'a eu aucune convocation et pour les renseignements disons qu'il sont pas tres bavare j'ai connu plus amicale!

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