Conseil des prud'hommes et Huissier de justice

Saisine - Audiences - Déroulement de la Procédure ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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rico17
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Conseil des prud'hommes et Huissier de justice

Message par rico17 » 19 novembre 2015, 14:50

Madame,Monsieur, bonjour et merci de prendre quelques instant pour me lire....!
voici mon histoire: j'ai été licencié économique le 17 mars 2014 après 9 mois 1/2 de bon est loyaux services, à la date de mon dernier jour de préavis je vais vers mon employeur afin qu'il me donne tous les papiers nécessaires pour ma fin de contrat solde de tout compte ect...celui ci me dit que le comptable(il a bon dos) ne lui a pas encore envoyé..!!et là dessus il m'annonce qu'il ne pouvait pas me régler ce qu'il me devait( 1 mois 1/2 de salaire car le mois d'avant il avait déjà pas pu me donner mon salaire en totalité et me disait qu'il me donnerai tout à la fin de mon préavis et bien sur les CP).j'ai donc saisie les prud'hommes en référé ou il s'est présenté seul et ou il a été condamné par notification d'ordonnance à me verser les sommes dû plus les dommages et intérêts et l'art 700et bien sur les papiers nécessaires à ma fin de contrat. un mois après n'ayant toujours rien reçu je retourne aux prud'hommes pour savoir ou en été l'affaire, ne m'ayant rien réglé les prud'hommes me disent d'assigner un huissier pour faire exécuter l'ordonnance (chose que j'ai fait aussitôt)l'huissier m'a gentiment ponctionné 300€(alors que je suis sans emploi et pour cause) me disant qu'il seront rajoutés à ce que mon ex employeur me doit et qu'il y avait aucun problème sur ce genre d'affaire qu'ils allaient me récupérer mon dû...!!!cela fait maintenant plus de 8 mois et rien ne se passe!!! je suis retourné voir l huissier qui me dit que mon ex employeur n'est pas solvable qu'ils ont fait une saisie sur compte bancaire mais qu'ils n' ont récupéré que 1500€ et que je ne suis pas le seul créancier qu'il y a l'URSSAF et qu'ils sont prioritaire sur les salariés, moralité j'ai mis 300€ a la poubelle...!!de ce fait je demande à l huissier de le mettre en dépôt de bilan afin que je puisse au moins faire une demande d'AGS et ce dernier me réponds que cela ne se fait pas comme ça qu'il faut attendre....!! attendre quoi?? pour le cout que l huissier vienne frapper à ma porte parce que je ne peut plus payer mon loyer...??j'ai deux enfants à charge j'ai 51ans et pour retrouver du travail à cet Age là c'est pas simple!!
que dois je faire??? quel solution pour que ce salopard me paie mon dû?? SVP aidez moi!!! merci d'avance!!!
je précise que ce salopard à organisé son insolvabilité l'entreprise est en SAS (il en est le président)le bâtiment est à sa compagne (à qui il paie un loyer qu'elle doit surement lui reverser en espèce)et la cerise sur le gâteau il a pris un auto entrepreneur pour me remplacer comme ça officiellement il n'a pas rembauché quelqu'un a ma place!!! voilà je sais je vous ai fait un roman mais je pense qu'il faut donner toutes les explications afin d'avoir de bon conseils en tout cas merci d'avance pour votre aide cordialement

P.M.
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Re: Conseil des prud'hommes et Huissier de justice

Message par P.M. » 19 novembre 2015, 22:44

Bonjour,

Il faudrait savoir ce que sont devenus les 1500 € saisis sur les comptes bancaires et qui auraient dû vous revenir sous déduction des frais d'Huissier car dans ce cas vous n'auriez pas mis 300 € à la poubelle...

Ce n'est pas l'Huissier qui peut mettre en dépôt de bilan ou plutôt en liquidation judiciaire l'employeur mais le Tribunal de Commerce...

Il faudrait voir si vous pourriez avoir droit à l'Aide Juridictionnelle...
Cordialement.
P. M.

rico17
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Re: Conseil des prud'hommes et Huissier de justice

Message par rico17 » 20 novembre 2015, 17:37

bonjour a tous et merci de vos réponses, bizarrement je post ce sujet sur ce forum et devinez quoi ,aujourd'hui même je reçois un courrier de l'huissier à qui j'ai confié l'affaire qui me fait parvenir un cheque de l'étude de 200€...sans aucun détail de quoi que ce soit incroyable tout le monde se fou de tout!!!
le courrier: Monsieur veuillez trouver ci joint en cheque de la banqueX la somme de 200€ actuellement disponible dans l'affaire référencée en marge.
veuillez agréer Monsieur ect......
on se fou de qui ???ça ne rembourse même pas les 300€ que je leur ai versé ;et aucune explication sur la saisie sur compte de l'employeur ou de quoi que ce soit, ni d'explication sur le suivi de l'affaire, vont ils continuer a surveiller le compte de l'employeur..? vont ils procéder à une saisie du matériel professionnel entreposés dans les locaux...??? aucune explication de rien du tout!!
qu'est ce m apporterai l'aide juridictionnelle...?? de pouvoir prendre un avocat..?? et qui fera quoi de plus...??? a part partir dans des procès qui font durer des années
y a t il aucune solution pour l'obliger à me payer mes salaires..??

P.M.
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Re: Conseil des prud'hommes et Huissier de justice

Message par P.M. » 20 novembre 2015, 22:14

rico17 a écrit :bonjour a tous et merci de vos réponses, bizarrement je post ce sujet sur ce forum et devinez quoi ,aujourd'hui même je reçois un courrier de l'huissier à qui j'ai confié l'affaire qui me fait parvenir un cheque de l'étude de 200€...sans aucun détail de quoi que ce soit incroyable tout le monde se fou de tout!!!
le courrier: Monsieur veuillez trouver ci joint en cheque de la banqueX la somme de 200€ actuellement disponible dans l'affaire référencée en marge.
veuillez agréer Monsieur ect......
on se fou de qui ???ça ne rembourse même pas les 300€ que je leur ai versé ;et aucune explication sur la saisie sur compte de l'employeur ou de quoi que ce soit, ni d'explication sur le suivi de l'affaire, vont ils continuer a surveiller le compte de l'employeur..? vont ils procéder à une saisie du matériel professionnel entreposés dans les locaux...??? aucune explication de rien du tout!!
qu'est ce m apporterai l'aide juridictionnelle...?? de pouvoir prendre un avocat..?? et qui fera quoi de plus...??? a part partir dans des procès qui font durer des années
y a t il aucune solution pour l'obliger à me payer mes salaires..??
Bonjour,

Cela ne sert à rien de s'énerver mais l'Huissier ne travaillera pas gratuitement et il n'a pas le pouvoir de surveiller un compte bancaire, il fait une saisie à un moment donné, c'est tout et si vous voulez avoir son appui, il faudrait déjà commencer par essayer de dialoguer dans un autre état d'esprit...

Si vous ne voulez pas prendre des conseils, libre à vous mais je vous ai déjà dit que la solution serait de faire constater la situation de cessation de paiement de l'entreprise par le Tribunal de Commerce...

L'Aide Juridictionnelle vous aurait déjà permis de ne pas payer l'Huissier...
Cordialement.
P. M.

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