Nouvel élément mais après la Cassation? Révision possible?

Saisine - Audiences - Déroulement de la Procédure ...

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martin7500
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Nouvel élément mais après la Cassation? Révision possible?

Message par martin7500 » 11 mars 2016, 13:04

Bonjour,

Je viens d'obtenir une cassation partielle dans mon affaire. C'est déjà ça ! :D

Après la Cassation, un jugement peut il être révisé si un élément nouveau apparait? J'en ai retrouvé un concernant le premier moyen relatif au licenciement qui est rejeté (c'est un courrier interne que j'avais dans mes archives :oops: ). J'estime que c'est une pièce décisive.

Auprès de quel type d'avocat se tourner pour faire étudier cette pièce?
Cordialement.

P.M.
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Re: Nouvel élément mais après la Cassation? Révision possibl

Message par P.M. » 11 mars 2016, 21:21

Bonjour,

Après la Cassation, l'affaire revient normalement devant une autre Cour d'Appel, c'est donc un avocat qui puisse plaider devant celle-ci qu'il faudrait contacter...

Vous ne pouvez pas saisir de nouveau la Cour de Cassation sur l'Arrêt précédent...
Cordialement.
P. M.

martin7500
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Re: Nouvel élément mais après la Cassation? Révision possibl

Message par martin7500 » 11 mars 2016, 22:33

Bonsoir,
Merci pour votre retour.

"Après la Cassation, l'affaire revient normalement devant une autre Cour d'Appel, c'est donc un avocat qui puisse plaider devant celle-ci qu'il faudrait contacter..."
Oui, l'affaire semble devoir revenir devant la même Cour d'Appel mais différemment constituée.

Si j'ai bien compris, à condition que l'adversaire aille de nouveau devant la Cour d'Appel s'il n'est pas d'accord avec la Cassation, non?
Mais si l'adversaire est d'accord finalement avec la Cassation, que se passe t-il? On se réfère alors au jugement des prud'hommes?

Mais surtout, concernant le point finalement rejeté en Cassation, comme j'ai un nouvel élément, que puis je faire? Contacter un avocat qui puisse plaider devant Cour d'Appel également?

Merci.

P.M.
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Re: Nouvel élément mais après la Cassation? Révision possibl

Message par P.M. » 12 mars 2016, 00:10

martin7500 a écrit :Bonsoir,
Merci pour votre retour.

"Après la Cassation, l'affaire revient normalement devant une autre Cour d'Appel, c'est donc un avocat qui puisse plaider devant celle-ci qu'il faudrait contacter..."
Oui, l'affaire semble devoir revenir devant la même Cour d'Appel mais différemment constituée.

Si j'ai bien compris, à condition que l'adversaire aille de nouveau devant la Cour d'Appel s'il n'est pas d'accord avec la Cassation, non?
Mais si l'adversaire est d'accord finalement avec la Cassation, que se passe t-il? On se réfère alors au jugement des prud'hommes?

Mais surtout, concernant le point finalement rejeté en Cassation, comme j'ai un nouvel élément, que puis je faire? Contacter un avocat qui puisse plaider devant Cour d'Appel également?

Merci.
Puisque la Cour de Cassation a censuré l'Arrêt de la Cour d'Appel totalement ou partiellement à moins qu'elle ait décidé qu'il n'y a pas lieu à renvoi, il faut bien que la nouvelle Cour d'Appel rejuge pour que ce qui l'a été conformément à la décision...

Le Jugement du Conseil de Prud'Hommes n'existe plus sauf sur les points confirmés par la Cour d'Appel et qui n'ont pas été censuré par la Cour de Cassation...

Si le point rejeté par la Cour de Cassation parce qu'il n'y a pas lieu à ce qu'il soit examiné ou censuré, vous ne pouvez plus rien faire puisqu'il y a autorité de la chose jugée...
Cordialement.
P. M.

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