suite de location gerance
Posté : 14 juillet 2017, 03:17
bonjour
suite au non renouvellement du contrat de location gerance le bailleur n a pas repris l activite et a laisse les employes sur le carreaux
ils sont en cours avec les prudhommes au 7 septembre et avait l obligation de reprendre le personnel attache au fond
je precise que l activite etait pereine et que le fond n avait pas disparu bien au contraire
de plus nous avons la preuve que le bailleur en question qui est une sarl que son gerant a encaisse a son nom les redevance depuis 2 ans
sois plus de 130 000 euros en lieu et place de sa sarl ( abs a mon avis)
les reglements ont ete libeles a son nom perso a sa demande insistante et menacante
nous savons que la societe n a pas les moyens de payer les licenciements et pour cause
concernant ce detournement de fonds a qui doit on le denoncer car pour nous c est une banqueroute organisee
les preuves sont accablantes avec la photocopie des cheques et preuves d encaissement
outre le fait qu il sera condamne aux prudhommes nous souhaitons aussi qu il paie ce detournement car a cause de ca il ne peut pas payer
Doit on se tourner vers le fisc ? la brigades financiere? deposer plainte? procureur?
merci de votre aide
suite au non renouvellement du contrat de location gerance le bailleur n a pas repris l activite et a laisse les employes sur le carreaux
ils sont en cours avec les prudhommes au 7 septembre et avait l obligation de reprendre le personnel attache au fond
je precise que l activite etait pereine et que le fond n avait pas disparu bien au contraire
de plus nous avons la preuve que le bailleur en question qui est une sarl que son gerant a encaisse a son nom les redevance depuis 2 ans
sois plus de 130 000 euros en lieu et place de sa sarl ( abs a mon avis)
les reglements ont ete libeles a son nom perso a sa demande insistante et menacante
nous savons que la societe n a pas les moyens de payer les licenciements et pour cause
concernant ce detournement de fonds a qui doit on le denoncer car pour nous c est une banqueroute organisee
les preuves sont accablantes avec la photocopie des cheques et preuves d encaissement
outre le fait qu il sera condamne aux prudhommes nous souhaitons aussi qu il paie ce detournement car a cause de ca il ne peut pas payer
Doit on se tourner vers le fisc ? la brigades financiere? deposer plainte? procureur?
merci de votre aide