L'exécution provisoire de la décision prud'homale

Saisine - Audiences - Déroulement de la Procédure ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
KINGLION
Messages : 5
Enregistré le : 01 août 2017, 18:05

L'exécution provisoire de la décision prud'homale

Message par KINGLION » 01 août 2017, 18:10

Bonjour,

Voilà, j'ai reçu il y a quelques jours le jugement prud'homale entièrement en ma faveur suite à un litige avec mon employeur. Je voulais savoir, car mon avocate est partie en vacance pendant un mois, comment je pouvais faire pour l'exécution provisoire du jugement. Je ne sais pas du tout comment faire pour la faire respecter. Je sais qu'il y aura un appel de toute façon mais en attendant, je sais pas si je peux me faire rembourser des frais d'avocats. Enfin j'ai pleins de questions, veuillez m'excuser si ce n'est pas très clair mais depuis le jugement mon avocate était injoignable, la seule chose que je sais, c'est qu'elle est partie pendant un mois en vacance juste avant de recevoir la décision donc je suis un peu perdu.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n'hésitez pas

Merci à ceux qui me répondront.

P.M.
Messages : 9405
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: L'exécution provisoire de la décision prud'homale

Message par P.M. » 01 août 2017, 19:09

Bonjour,

Même si elle n'est pas prévue au Jugement, l'exécution provisoire est de Droit dans la limite de 9 mois de salaires...

Elle concerne le versement de salaires et accessoires ainsi que les commissions, les indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement ou de fin de contrat...

Vous pourriez demander à l'employeur par lettre recommandée avec AR ou à la rigueur mail, s'il entend s'exécuter volontairement avant de demander à un Huissier de procéder à une exécution forcée en avançant les frais avec la "grosse" du Jugement c'est à dire l'original que vous délivrerait le Greffe du Conseil de Prud'Hommes mais l'employeur risque d'envoyer son règlement à votre avocate...
Cordialement.
P. M.

KINGLION
Messages : 5
Enregistré le : 01 août 2017, 18:05

Re: L'exécution provisoire de la décision prud'homale

Message par KINGLION » 01 août 2017, 21:40

Bonsoir,

Merci de m'avoir répondu.

Je pensais bien que mon avocate toucherait les sommes mais je voulais juste savoir commet cela allait se passer donc je vais faire comme vous avez dit par mail.

Il y a une chose que je n'ai pas précisé, c'est qu'il ne s'agit pas d'un litige pour licenciement, je suis toujours au travail et dans ma première demande il était question d'une évolution de carrière promise par employeur et accepté par les juges et en second, ils ont estimé que la faute était assez grave pour résilier mon contrat judiciairement tout çà en exécution provisoire sur le jugement en entier. Donc je voulais savoir en dehors des sommes et si j'ai ma promotion au lieu de la résiliation du contrat, est-ce que je peux faire valoir l'exécution provisoire pour çà ? sans parler d'argent, je pensais que c'était çà moi ! on avait demandé une astreinte en pénalité par jour mais les juges n'ont pas statué là dessus, ils ont seulement dit dans un délai de 2 mois. Cà a l'air compliqué comme çà et çà l'est pour moi en tous les cas et difficile (sans avocat et encore...) d'avoir des réponses.

Encore merci pour vos réponses.

P.M.
Messages : 9405
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: L'exécution provisoire de la décision prud'homale

Message par P.M. » 01 août 2017, 21:55

KINGLION a écrit :Bonsoir,

Merci de m'avoir répondu.

Je pensais bien que mon avocate toucherait les sommes mais je voulais juste savoir commet cela allait se passer donc je vais faire comme vous avez dit par mail.

Il y a une chose que je n'ai pas précisé, c'est qu'il ne s'agit pas d'un litige pour licenciement, je suis toujours au travail et dans ma première demande il était question d'une évolution de carrière promise par employeur et accepté par les juges et en second, ils ont estimé que la faute était assez grave pour résilier mon contrat judiciairement tout çà en exécution provisoire sur le jugement en entier. Donc je voulais savoir en dehors des sommes et si j'ai ma promotion au lieu de la résiliation du contrat, est-ce que je peux faire valoir l'exécution provisoire pour çà ? sans parler d'argent, je pensais que c'était çà moi ! on avait demandé une astreinte en pénalité par jour mais les juges n'ont pas statué là dessus, ils ont seulement dit dans un délai de 2 mois. Cà a l'air compliqué comme çà et çà l'est pour moi en tous les cas et difficile (sans avocat et encore...) d'avoir des réponses.

Encore merci pour vos réponses.
Il n'est bien sûr pas obligatoire que l'employeur ait été condamné à toutes les indemnités mais à certaines d'entre elles et je présume que si le Conseil de Prud'Hommes a considéré comme légitime l'évolution de carrière, il y a rappel de salaire...

D'autre part, s'il y a résiliation judiciaire du contrat de travail ce"la implique a priori une indemnité de licenciement mais je ne vois pas comment cela pourrait être l'un ou l'autre...

Peut-être vaudrait-il mieux attendre le retour de votre avocate car en cas d'Appel vous pourriez obliger l'employeur à procéder à l'exécution provisoire sinon demander au Premier Président de la Cour d'Appel de le considérer comme non recevable...
Cordialement.
P. M.

KINGLION
Messages : 5
Enregistré le : 01 août 2017, 18:05

Re: L'exécution provisoire de la décision prud'homale

Message par KINGLION » 01 août 2017, 22:18

Oui , vous avez raison, moi je comprends pas trop. Pour être plus clair, en fait mon avocate voulait une sécurité de plus en demandant la résiliation du contrat à défaut de me promouvoir dans les 2 mois qui suivent le jugement. sauf que les juges ont tout accepté ! la promotion et la résiliation judiciaire, c'est compliqué ! et je ne sais plus quoi penser. L'astreinte sur la promotion aurait été plus judicieuse pour moi que l'exécution provisoire sur l'ensemble du jugement car rien ne les force à me donner cette promotion en attendant la cour d'appel. Je sais pas si vous m'avez suivi... :? Waouhhh !!! merci de votre aide en tous les cas

Sur votre dernière phrase, je n'ai pas compris l'histoire avec le président de la cour d'appel. Dois-je demander l'annulation de l'exécution provisoire? si c'est çà, waouhh je comprends plus rien ... :oops:

merci

P.M.
Messages : 9405
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: L'exécution provisoire de la décision prud'homale

Message par P.M. » 01 août 2017, 23:02

KINGLION a écrit :Oui , vous avez raison, moi je comprends pas trop. Pour être plus clair, en fait mon avocate voulait une sécurité de plus en demandant la résiliation du contrat à défaut de me promouvoir dans les 2 mois qui suivent le jugement. sauf que les juges ont tout accepté ! la promotion et la résiliation judiciaire, c'est compliqué ! et je ne sais plus quoi penser. L'astreinte sur la promotion aurait été plus judicieuse pour moi que l'exécution provisoire sur l'ensemble du jugement car rien ne les force à me donner cette promotion en attendant la cour d'appel. Je sais pas si vous m'avez suivi... :? Waouhhh !!! merci de votre aide en tous les cas

Sur votre dernière phrase, je n'ai pas compris l'histoire avec le président de la cour d'appel. Dois-je demander l'annulation de l'exécution provisoire? si c'est çà, waouhh je comprends plus rien ... :oops:

merci
Vous pouvez obliger au contraire l'employeur à exécuter provisoirement le Jugement du Conseil de Prud'Hommes et que s'il ne le fait pas, il ne puisse pas faire Appel...
Cordialement.
P. M.

KINGLION
Messages : 5
Enregistré le : 01 août 2017, 18:05

Re: L'exécution provisoire de la décision prud'homale

Message par KINGLION » 02 août 2017, 11:02

Bonjour,

Merci pour cette réponse et enfin j'ai compris :)

Je vais donc faire comme vous avez dit à savoir faire exécuter le jugement et une toute dernière question ( pour l'instant )
. Je fais comment pour annuler l'appel ? Si l'employeur n'exécute pas le jugement.
Bonne journée.

P.M.
Messages : 9405
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: L'exécution provisoire de la décision prud'homale

Message par P.M. » 02 août 2017, 11:34

KINGLION a écrit :Bonjour,

Merci pour cette réponse et enfin j'ai compris :)

Je vais donc faire comme vous avez dit à savoir faire exécuter le jugement et une toute dernière question ( pour l'instant )
. Je fais comment pour annuler l'appel ? Si l'employeur n'exécute pas le jugement.
Bonne journée.
Je vous l'ai dit, vous saisissez le Premier Président de la Cour d'Appel mais je vous ai dit aussi qu'il vaudrait peut-être mieux attendre le retour de votre avocate même pour faire exécuter le Jugement...
Cordialement.
P. M.

KINGLION
Messages : 5
Enregistré le : 01 août 2017, 18:05

Re: L'exécution provisoire de la décision prud'homale

Message par KINGLION » 02 août 2017, 15:27

Ah d'accord ! Désolé et j'ai bien compris cette fois ;) et je vais donc voir cela avec l'avocate et je vous tiendrai au courant de la suite et je vais sûrement avec besoin de vos précieux conseils juridiques.

Merci pour tout.

Bonne journée.

Répondre