Appel aux prudhommes de la partie adverse.

Saisine - Audiences - Déroulement de la Procédure ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
makaya
Messages : 3
Enregistré le : 21 mai 2018, 19:17

Appel aux prudhommes de la partie adverse.

Message par makaya » 22 mai 2018, 09:12

Bjr,
Question uniquement technique. Si le demandeur gagne en 1er instance et que la partie adverse fait appel, le demandeur peut il décider pour motifs personnels d'interrompre la procédure? Si oui, quelles sont les conséquences? La partie adverse peut elle l'obliger à poursuivre et à aller en Appel? Peut elle l'obliger à payer ses frais d'avocat?
Merci

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Appel aux prudhommes de la partie adverse.

Message par P.M. » 22 mai 2018, 10:51

Bonjour,

Ne peut normalement se désister que l'Appelant…

C'est la Cour d'Appel qui décide éventuellement d'une indemnité au titre de l'[url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... sultRech=1]art. 700 du Code de Procédure Civile…

Cela n'empêche pas la conclusion d'un Accord entre les parties contre désistement...
Cordialement.
P. M.

Répondre