annulation d'une rupture conventionnelle
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- Enregistré le : 05 janvier 2013, 12:39
annulation d'une rupture conventionnelle
j'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur qui a été acceptée par l'inspection du travail. Un jour avant mon départ mon patron me controle en caisse, et constate que j'ai "volé" son entreprise. J'ai une mise à pieds et une convocation à un entretien préalable. Peut-il annuler la rupture tout en sachant qu'elle a déjà été acceptée ??? Merci de vos réponse
Re: annulation d'une rupture conventionnelle
Bonjour,
Vous indiquez que l'employeur a constaté un vol, il faudrait savoir si effectivement les faits sont avérés...
A priori, l'employeur ne peut pas rompre le contrat de travail une seconde fois mais il pourrait vous sanctionner pour la faute grave éventuelle...
Vous indiquez que l'employeur a constaté un vol, il faudrait savoir si effectivement les faits sont avérés...
A priori, l'employeur ne peut pas rompre le contrat de travail une seconde fois mais il pourrait vous sanctionner pour la faute grave éventuelle...
Cordialement.
P. M.
P. M.