Accident du travail et contrat saisonnier

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Modérateurs : P.M., Lauréline

Murielle
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Accident du travail et contrat saisonnier

Message par Murielle » 07 février 2013, 15:36

Bonjour,
Le 3 Janvier j'ai fait une chute sur mon lieu de travail d 'ou une luxation de l'épaule qui a provoqué un arrachement osseux à ce jour je suis toujours en arrêt maladie pour accident du travail .J'ai perçu mes IJ correspondant à environ 60% de mon salaire mais je n'ai pas de complément de salaire, que dois-je faire ? Quels sont mes droits ? Merci

P.M.
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Re: Accident du travail et contrat saisonnier

Message par P.M. » 07 février 2013, 17:20

Bonjour,

Il faudrait connaître l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro mais si vous avez moins d'un an d'ancienneté, il est peu probable que l'employeur doive vous verser un complément...
Cordialement.
P. M.

Murielle
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Re: Accident du travail et contrat saisonnier

Message par Murielle » 07 février 2013, 17:52

Je dépend de la convention hôtels ,cafés ,restaurants. Merci

P.M.
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Re: Accident du travail et contrat saisonnier

Message par P.M. » 07 février 2013, 18:59

Murielle a écrit :Je dépend de la convention hôtels ,cafés ,restaurants. Merci
Il manque donc que vous indiquiez votre ancienneté dans l'entreprise liée à votre temps de présence...
Cordialement.
P. M.

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Re: Accident du travail et contrat saisonnier

Message par Murielle » 07 février 2013, 19:19

J'ai un contrat saisonnier du 03/12/2012 au 28/02/2013

P.M.
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Re: Accident du travail et contrat saisonnier

Message par P.M. » 07 février 2013, 19:34

Murielle a écrit :J'ai un contrat saisonnier du 03/12/2012 au 28/02/2013
Donc c'est votre premier contrat dans l'entreprise et vous n'avez pas plus d'ancienneté en son sein, l'art. 29 de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) ne prévoît une indemnisation qu'après 3 ans et l'indemnisation légale qu'après un an...
Cordialement.
P. M.

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Re: Accident du travail et contrat saisonnier

Message par Murielle » 08 février 2013, 08:45

Donc je perds aussi mes indemnités de congés payes? Merci

P.M.
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Re: Accident du travail et contrat saisonnier

Message par P.M. » 08 février 2013, 13:17

Murielle a écrit :Donc je perds aussi mes indemnités de congés payes? Merci
Bonjour,

Pendant un arrêt consécutif à un accident de travail, vous continuez à acquérir des congés payés...
Cordialement.
P. M.

Murielle
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Re: Accident du travail et contrat saisonnier

Message par Murielle » 09 mars 2013, 09:16

Mes congés payes seront calculer sur la durée de mon contrat ( 3 mois ) ou sur le seul mois ou j'ai travaillé ?

P.M.
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Re: Accident du travail et contrat saisonnier

Message par P.M. » 09 mars 2013, 12:39

Murielle a écrit :Mes congés payes seront calculer sur la durée de mon contrat ( 3 mois ) ou sur le seul mois ou j'ai travaillé ?
Bonjour,

Je vous ai dit que vous continuez à acquérir des congés payés pendant un arrêt pour accident de travail, donc ce sera bien pendant toute la durée du CDD basés sur le salaire avant l'arrêt...
Cordialement.
P. M.

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