Allocation spécifique de solidarité

[viveka]

Bonjour,
je voudrais savoir, si pour le renouvellement de l'ASS, les sommes déjà perçues au titre de l'ASS sont bien prises en compte ou pas pour déterminer le plafond des ressources. J'aimerais savoir si je vais être admise à taux plein ou réduit.

Je suis allée me renseigner auprès de mon agence POLE EMPLOI et cette dernière m'a confirmé que les sommes perçues au titre de l'ASS étaient bien reprises dans le calcul des ressources.

Est-ce que quelqu'un pourrait m'indiquer les sommes qui sont reprises sur l'avis d'imposition pour le calcul des ressources mensuelles ?

Merci pour vos réponses.
Viveka.

[P.M.]

Bonjour,

Je vous propose ce dossier...

[viveka]

Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse.
Est-ce que quelqu'un d'autre aurait un complément d'informations ?
Dans l'attente,
Viveka.

[P.M.]

Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse.
Est-ce que quelqu'un d'autre aurait un complément d'informations ?
Dans l'attente,
Viveka.

Bonjour,

Bien sûr le sujet reste ouvert, mais je me demande bien quel complément d'informations vous pourriez attendre car le dossier me semble on ne peut plus clair :

"Conditions de ressources


Plafond

Le demandeur doit bénéficier, à la date de sa demande, de ressources mensuelles inférieures à :

1 113 € pour un célibataire,


1 749 € pour un couple.



Ressources prises en compte

Les ressources prises en compte pour apprécier ces plafonds, comprennent l'allocation de solidarité elle-même ainsi que les autres ressources de l'intéressé, et de son conjoint, partenaire pacsé ou concubin, soumises à impôt sur le revenu.

Ne sont pas prises en compte, pour déterminer le droit à ASS :

les allocations d'assurance chômage précédemment perçues par le demandeur de l'ASS,


les prestations familiales,


l'allocation de logement,


la majoration de l'ASS,


la prime forfaitaire mensuelle de retour à l'emploi,


la pension alimentaire ou la prestation compensatoire due par le demandeur"

Il fait référence notamment à l'art. R5423-2 du Code du Travail :

"Les ressources prises en considération pour l'application du plafond prévu au 3° de l'article R. 5423-1 comprennent l'allocation de solidarité ainsi que les autres ressources de l'intéressé et, le cas échéant, de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin, telles qu'elles doivent être déclarées à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant déduction des divers abattements. Toutefois ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin du demandeur est dirigeant d'une entreprise entrant dans le champ d'application de l'article 50-0 du code général des impôts.
Le montant pris en compte est le douzième du total des ressources perçues pendant les douze mois précédant celui au cours duquel la demande a été présentée.
Les ressources perçues hors du territoire national sont prises en compte comme si elles avaient été perçues sur ce territoire. "

[viveka]

Bonjour,
un grand merci pour votre réponse.
Cordialement,
Viveka.