Requalification CDI temps plein

[xiberia]

Bonjour,

Je travaille sans contrat de travail depuis plus de 2 ans, notamment tous les week end et jours fériés, au cours de cette période j'ai déjà eu 2 cdd à temps complet avec le même employeur (1 semaine et 2 mois). Je suis payé avec un paiement forfaitaire à la journée, les paiements sont effectués par virement sur mon compte bancaire. Je n'ai par exemple pas de vacances, aucun avantage, pas de couverture sociale, je reçois évidemment des ordres et j'effectue les mêmes tâches qu'un titulaire, j'ai des écrits (échange de mails) pour corroborer tout cela.

J'envisage de demander une requalification en CDI devant les prud'hommes, selon vous, est-ce possible de demander ce CDI en temps plein ? Car il n'y a aucun écrit concernant mes jours de travail et mon temps effectif de travail hebdomadaire donc l'employeur n'a rien pour démontrer que mon travail est à temps partiel. D'autant plus que je suis à sa disposition. J'ai cru comprendre que du moment qu'il n'y avait pas d'écrit démontrant qu'une durée hebdomadaire étaient fixée, la demande de requalification en temps complet était possible. D'ailleurs mes 2 CDD durant cette période ont été à temps plein.

Merci,

[P.M.]

Bonjour,

Vous dîtes que vous travaillez depuis plus de 2 ans sans contrat de travail, donc je ne comprends d'où sortent ces deux CDD à moins que vous ayez quand même eu pendant des périodes précises des contrats écrits...

Si vous n'avez pas de feuilles de paie, c'est clairement du travail dissimulé et sans contrat écrit, si vous arrivez à faire établir votre statut de salarié, ce qui ne semble pas faire de doute, vous êtes obligatoirement en CDI avec une présomption de temps complet mais qui n'est pas systématique...

[xiberia]

Durant cette période, j'ai eu un CDD d'une semaine à un moment donné, et un autre en 2013 d'une durée de 2 mois. Mais cela fait bel et bien plus de deux que je travaille sans contrat de travail hormis sur ces deux très courtes périodes.


"vous êtes obligatoirement en CDI avec une présomption de temps complet mais qui n'est pas systématique"

comment l'employeur pourrait faire en sorte que le temps complet ne soit pas retenu sur ce cas ? avez-vous des exemples ?

Merci beaucoup,

[P.M.]

Durant cette période, j'ai eu un CDD d'une semaine à un moment donné, et un autre en 2013 d'une durée de 2 mois. Mais cela fait bel et bien plus de deux que je travaille sans contrat de travail hormis sur ces deux très courtes périodes.


"vous êtes obligatoirement en CDI avec une présomption de temps complet mais qui n'est pas systématique"

comment l'employeur pourrait faire en sorte que le temps complet ne soit pas retenu sur ce cas ? avez-vous des exemples ?

Merci beaucoup,

Il faudrait que l'employeur puisse prouver des horaires à temps partiel par un moyen irréfutable mais, sans attendre cela, il vaudrait mieux que vous apportiez vous-même des éléments comme quoi vous effectuiez un temps complet et/ou que vous deviez rester à sa disposition...

[xiberia]

Il n'a aucune possibilité d'apporter ce que vous évoquez, vraiment aucune.

Par quel moyen puis-je démontrer que j'étais à sa disposition ?

[P.M.]

Il n'a aucune possibilité d'apporter ce que vous évoquez, vraiment aucune.

Par quel moyen puis-je démontrer que j'étais à sa disposition ?

Bonjour,

Je pense que quand même vous ne pouvez pas savoir ce qui figurera dans les conclusions de l'employeur et ce serait au Conseil de Prud'Hommes d'en apprécier...

Vous pourriez démontrer que vous restiez à sa disposition par tous moyens comme quoi vos horaires étaient irréguliers et que l'employeur pouvait vous appeler à tout moment pour travailler...

Par ailleurs, j'espère que vous n'avez pas profité du fait de ne pas être déclaré pour percevoir des prestations de régimes sociaux...

[xiberia]

Par ailleurs, j'espère que vous n'avez pas profité du fait de ne pas être déclaré pour percevoir des prestations de régimes sociaux...

Non, et même si j'avais pu je ne l'aurais pas fait pour ne pas me mettre en porte-à-faux, ça aurait pu m'être préjudiciable et pas qu'un peu.

Concernant votre phrase "Il faudrait que l'employeur puisse prouver des horaires à temps partiel par un moyen irréfutable". Concrètement, avez-vous des idées de comment il pourrait ? Car il n'y a aucun écrit à ce sujet, nous n'avons jamais rien fixé d'une quelconque façon que ce soit quant aux jours et encore moins pour la durée. Merci

[P.M.]

Non, et même si j'avais pu je ne l'aurais pas fait pour ne pas me mettre en porte-à-faux, ça aurait pu m'être préjudiciable et pas qu'un peu.

Concernant votre phrase "Il faudrait que l'employeur puisse prouver des horaires à temps partiel par un moyen irréfutable". Concrètement, avez-vous des idées de comment il pourrait ? Car il n'y a aucun écrit à ce sujet, nous n'avons jamais rien fixé d'une quelconque façon que ce soit quant aux jours et encore moins pour la durée. Merci

Il pourrait par exemple essayer de recueillir des témoignages sur vos jours de présence dans l'entreprise mais je ne m'aventurerais pas à imaginer d'autre moyens de preuves qu'il pourrait essayer de produire...

[xiberia]

Juridiquement, ce qui me semble flou et que vous pouvez peut-être éclaircir, c'est ce problème des deux CDD à temps plein.

Si j'obtiens ma requalification en CDI (très probable), comment serait-il possible que le contrat soit à temps partiel (je ne travaillais que les sam/dim et jours fériés) alors qu'au milieu j'ai eu deux CDD à temps complet... C'est cela qui me laisse dubitatif, comment avoir un CDI à temps partiel s'il y a eu deux périodes de temps plein dont une de plus de deux mois.

[P.M.]

Juridiquement, ce qui me semble flou et que vous pouvez peut-être éclaircir, c'est ce problème des deux CDD à temps plein.

Si j'obtiens ma requalification en CDI (très probable), comment serait-il possible que le contrat soit à temps partiel (je ne travaillais que les sam/dim et jours fériés) alors qu'au milieu j'ai eu deux CDD à temps complet... C'est cela qui me laisse dubitatif, comment avoir un CDI à temps partiel s'il y a eu deux périodes de temps plein dont une de plus de deux mois.

Il est vrai que l'employeur ne peut pas de toute façon porter la durée d'un temps partiel à celui d'un temps complet mais en principe par avenant lorsqu'il y a déjà un contrat de travail à temps partiel...

vous indiquiez que vous restiez à la disposition de l'employeur alors que vous aviez apparemment un horaire immuable les samedis/dimanches et jours fériés, il faudrait donc déjà savoir combien d'heures vous accomplissiez...

Il est quand même tout à fait possible en pratique d'avoir un horaire sur une certaine période et de revenir à un horaire moindre tout au long de l'année et je pense par précaution qu'il faudrait argumenter pour parer aux éléments contradictoire plutôt que d'attendre une décision que l'on croit toute faite et obligatoire et systématique de la part du Conseil de Prud'Hommes...