Bonjour,
Je viens de recevoir un avis du tribunal administratif par lequel ce dernier rejeté le licenciement qu'avait demandé mon ancien employeur suite à la fermeture du site.
Suite à l'annonce d'interdire toute utilisation du bisphénol A dans les boites de conserve, le CE nous a communiqué en décembre 2013 que le site devait fermer.
Juillet 2014, plus de production et commencement des licenciements et du démantèlement du site.
Etant salarié protégé, la direction a demandé auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de me licencier, il a refusé puis en avril 2015, j'ai reçu du ministère du travail un courrier m'annonçant mon licenciement mais que j'avais 10 jours pour me défendre et d'apporter des preuves que mon licenciement n'était pas justifié car étant CHSCT, j'étais en charge de vérifier que les entreprises chargées de démanteler le site respectait bien la sécurité.
8 jours après, j'ai renvoyé tout en LRAR et 3 jours après, le ministère du travail m'annonçait que j'étais licencié. Pour faire simple, il m'a licencié sans avoir reçu et lu mon courrier.
Aujourd'hui, j'ai un travail en CDI et j'ai un rejet de licenciement du TA.
Pourriez-vous me dire quelles sont les recours possibles à suivre dans une telle situation sachant que le site est démantelé mais que le groupe existe toujours.
Est-ce quelqu'un a été dans cette situation?
Puis je demander des dédommagements de la part du responsable (ministère) de cette erreur de la part du ministère , si oui par quelle voie.
Dans l'attente de réponses, je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire.
Cordialement
licenciement annulé par le tribunal administratif
Re: licenciement annulé par le tribunal administratif
Bonjour,
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat si vous n'en avez pas déjà un mais a priori, vous pourriez refuser la réintégration et demander le paiement des salaires jusqu'à la date de la décision ou la réparation du préjudice subi et l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mais il faudrait savoir aussi si l'employeur fera Appel...
Il me paraîtrait hasardeux de demander un dédommagement sur la décision de l'Inspecteur du Travail et/ou du Ministère...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat si vous n'en avez pas déjà un mais a priori, vous pourriez refuser la réintégration et demander le paiement des salaires jusqu'à la date de la décision ou la réparation du préjudice subi et l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mais il faudrait savoir aussi si l'employeur fera Appel...
Il me paraîtrait hasardeux de demander un dédommagement sur la décision de l'Inspecteur du Travail et/ou du Ministère...
Cordialement.
P. M.
P. M.