Cours de cassation
Cours de cassation
bonjour.
je vous expose le soucis. mon père étant été licencié économiquement depuis 6 ans, il a gagner son procès en premier lieu.Puis son patron a fait appel.Mon père a eu raison encore. Et la le patron l'a envoyer en cours de cassation depuis février. En mars le manuscrit a été déposé. et depuis çà silence radio. il a juste eu un mail comme quoi le la cour a nommé le rapporteur et que le rapporteur a donner son "avis". je me suis informer sur les délais au niveau de la lecture du manuscrit, du rapporteur , de l'avocat général et de la date du pourvoi, si j'ai bien compté j'en suis a 24 semaines (4 mois) et la on est bientôt fin Aout ( 5ème mois) et il a toujours aucune nouvelle. J'ai vu que si ça ce passe dans les DOM-TOM comme dans ce cas, celui ci est rallongé d' un mois. Mais çà me semble bizarre que çà prenne autant de temps.Est ce que j'ai bien compté ou pas? est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer merci. Car çà fait 6 ans que mon père ne dors plus la nuit et on a hâte que ce calvaire finisse.Merci infiniment
je vous expose le soucis. mon père étant été licencié économiquement depuis 6 ans, il a gagner son procès en premier lieu.Puis son patron a fait appel.Mon père a eu raison encore. Et la le patron l'a envoyer en cours de cassation depuis février. En mars le manuscrit a été déposé. et depuis çà silence radio. il a juste eu un mail comme quoi le la cour a nommé le rapporteur et que le rapporteur a donner son "avis". je me suis informer sur les délais au niveau de la lecture du manuscrit, du rapporteur , de l'avocat général et de la date du pourvoi, si j'ai bien compté j'en suis a 24 semaines (4 mois) et la on est bientôt fin Aout ( 5ème mois) et il a toujours aucune nouvelle. J'ai vu que si ça ce passe dans les DOM-TOM comme dans ce cas, celui ci est rallongé d' un mois. Mais çà me semble bizarre que çà prenne autant de temps.Est ce que j'ai bien compté ou pas? est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer merci. Car çà fait 6 ans que mon père ne dors plus la nuit et on a hâte que ce calvaire finisse.Merci infiniment
Re: Cours de cassation
Bonjour,
Je présume que ce que vous appelez le "manuscrit" est un mémoire qu'a dû rédiger un avocat du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation...
Je vous conseillerais d'essayer d'appeler téléphoniquement soit le dit avocat soit le Greffe de la Cour de Cassation à Paris pour tenter d'avoir d'autres nouvelles ce qui est possible aussi par le site internet de la Juridiction...
Je présume que ce que vous appelez le "manuscrit" est un mémoire qu'a dû rédiger un avocat du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation...
Je vous conseillerais d'essayer d'appeler téléphoniquement soit le dit avocat soit le Greffe de la Cour de Cassation à Paris pour tenter d'avoir d'autres nouvelles ce qui est possible aussi par le site internet de la Juridiction...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Cours de cassation
Bonjour, merci de votre réponse. oui c'est bien le mémoire. Mon père voulais appeler son avocat mais on lui a dis que c'était payant pour avoir des informations, c'est pour cela qu'on est sans information.
Re: Cours de cassation
Je ne sais pas si vous voulez parler de l'avocat du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation et qui lui dit que c'est payant, si c'est son secrétariat...alex974 a écrit :Bonjour, merci de votre réponse. oui c'est bien le mémoire. Mon père voulais appeler son avocat mais on lui a dis que c'était payant pour avoir des informations, c'est pour cela qu'on est sans information.
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Cours de cassation
c'est l'avocat de mon père qui lui a dis que si il cherche des informations du dossier auprès de lui ( avocat de mon père), le renseignement sera payant.
Re: Cours de cassation
Mais l'avocat du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation qui s'occupe de son dossier est aussi l'avocat de votre père, donc ce n'est pas assez précis et si ce n'est pas celui-ci qui a été contacté ce n'est pas ce que je vous ai conseillé avec le Greffe de la Cour de Cassation...alex974 a écrit :c'est l'avocat de mon père qui lui a dis que si il cherche des informations du dossier auprès de lui ( avocat de mon père), le renseignement sera payant.
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Cours de cassation
Après renseignement auprès de mon père, effectivement c'est exactement cela, mais comment avoir des informations sans payer svp?
Cordialement
Cordialement
Re: Cours de cassation
Bonjour,alex974 a écrit :Après renseignement auprès de mon père, effectivement c'est exactement cela, mais comment avoir des informations sans payer svp?
Cordialement
Encore une fois, il faudrait que vous précisiez ce qui est exactement cela et si c'est l'avocat du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation qui répond ça ou si c'est celui que votre père avait devant le Conseil de Prud'Hommes et la Cour d'Appel...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Cours de cassation
Bonjour, c'est l'avocat du conseil et de la cour de cassation qui lui a dit que c'était payant. Là, mon père le dit que le dossier est avec l'avocat général apparemment.
Re: Cours de cassation
Et mon père m'a parler de formation restreinte, je ne sais pas si c'est important