Retour de congé maternité

Congés payés : Décompte, Validation - Congés sans solde - Jours fériés ...

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sissamayssa
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Retour de congé maternité

Message par sissamayssa » 04 octobre 2017, 13:42

Bonjour,

Je suis de retour de congé maternité depuis le 02/10/2017.
Au total j'ai été en congé 4 mois ( congé maternité + congés payés).

A la base, j'ai été remplacée par une personne en CDD qui devait partir peu après mon retour.Seulement elle a finalement été gardée en CDI.

Elle garde donc mon poste de travail (PC, ligne téléphonique) et les fonctions que j'avais avant mon départ ( gestion de mes dossiers etc...).

Depuis mon retour, j'ai donc récupéré un autre bureau ou la ligne téléphonique n'a toujours pas été établie. Officiellement j'ai le même intitulé de poste mais dans les faits plus les mêmes missions. On m'a donné une mission administrative soit disant temporaire, qui pourrait être donnée à un stagiaire et qui ne me prend très peu de temps
. Je me retrouve donc à me tourner les pousses la plupart du temps, pendant que ma "remplaçante" occupe les missions que j'avaient auparavant.

Je tiens à ajouter que j'ai toujours donné satisfaction à mon employeur avec d'excellents retours d'entretiens annuels.

Mon responsable m'a expliqué vaguement que cette situation était temporaire mais ne m'a pas du tout donné de détails. En réalité j'ai plutôt l'impression que mon retour les embête et qu'ils ne savent pas quoi faire de moi.

Dans le cas ou cette situation perdure, j'aimerai savoir si je suis en droit de me retourner contre mon employeur, qui saisir et pour quel motif?

Merci de vos conseils...

P.M.
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Re: Retour de congé maternité

Message par P.M. » 04 octobre 2017, 15:07

Bonjour,

L'art. L1225-25 du Code du Travail précise :
"A l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente."

Il semble donc que l'employeur soit en faute et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...

Il faudrait savoir si d'autre part vous avez été convoquée à une visite de reprise par le Médecin du Travail...

Si la situation perdurait, il pourrait être considéré qu'il y a discrimination et/ou harcèlement moral ce qui justifierait un dépôt de plainte et d'autre part, une saisine du Conseil de Prud'Hommes pour la réparation du préjudice sans aller jusqu'ç la prise d'acte de rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur qui devrait ensuite être analysée par le même Conseil de Prud'Hommes comme soit ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse soit d'une démission...
Cordialement.
P. M.

sissamayssa
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Re: Retour de congé maternité

Message par sissamayssa » 04 octobre 2017, 15:14

Bonjour,

Je vous remercie de votre retour.

Effectivement je n'ai toujours pas eu de convocation pour une visite médicale et je crois savoir que cela est illégal...

P.M.
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Re: Retour de congé maternité

Message par P.M. » 04 octobre 2017, 18:56

sissamayssa a écrit :Bonjour,

Je vous remercie de votre retour.

Effectivement je n'ai toujours pas eu de convocation pour une visite médicale et je crois savoir que cela est illégal...
La visite de reprise après un congé maternité est prévue à l'art. R4624-31 :
"Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

1° Après un congé de maternité ;
---
Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.
"
Cordialement.
P. M.

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