Baisse de salaire sans avenant, plus de 200h par mois et pas vraiment de congés payes

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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lopez
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Baisse de salaire sans avenant, plus de 200h par mois et pas vraiment de congés payes

Message par lopez » 03 juin 2019, 10:38


Bonjour, 
J avais un poste de 7 jours de travail et 7 jours de repos par mois a 2800 euros net par mois. Mon employeur m a changé de poste. Celui ci sera toujours de 15 jours mensuels de travail mais au salaire de 2300 euros net. Je n ai pas eu d autres choix que d accepter sinon c etait le licenciement. Je n ai rien signé car on ne m a rien demandé. Aucun changement sur le contrat ni d autre contrat. Est ce que mon employeur me doit les sommes manquantes par rapport au contrat initial. Ca fait 3 ans...je pense que oui...mais aimerais avoir votre avis. 
De plus ma fiche de paie affiche 151h .je les dépasse.largement jusqu'à 200h. Avec des journées de 15 a17h de présence. Le contrat est de 15 jours par mois mais.les journées sont de 15 à 17h. Lorsque le client de ma société part en déplacement un 3 semaines je suis payé..c est pour cela que les autres mois on.ne me paie pas les heures supplémentaires journalières. 
Si je veux prendre 3 semaines de congés il faut que je travaille 21 jours de sute. je n ai donc pas vraiment de congés payes... 
Que pensez vous de tout ça. 
On.me conseille le prud hom. 
Que pourrais je gagner ? Le.paiement de la différence entre le salaire du contrat initial et celui de ma.fiche de paie déjà.. je l espere et peut-être plus car cest abusif.. 
En vous remerciant d avance

P.M.
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Re: Baisse de salaire sans avenant, plus de 200h par mois et pas vraiment de congés payes

Message par P.M. » 03 juin 2019, 22:49

Bonjour,

Pour qu'il y ait licenciement, sans qu'il soit abusif, il faut déjà que l'employeur puisse le motiver par une cause réelle et sérieuse et en dehors d'invoquer une raison économique, je ne vois pas comment l'employeur aurait pu y procéder si vous aviez refusé une modification essentielle du contrat de travail…

Pour les heures supplémentaires, c'est à vous de faire respecter vos droits et de vous les faire payer ou de refuser d'en effectuer si vous n'obtenez pas leur paiement après mise en demeure par lettre recommandée avec AR...

C'est aussi le cas de faire respecter vos droits pour la prise de congés payés...

Sans nouvel avenant, c'est effectivement le contrat initial qui reste applicable...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste si vous voulez engager un recours devant le Conseil de Prud'Hommes en réunissant les preuves suffisantes...
Cordialement.
P. M.

lopez
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Re: Baisse de salaire sans avenant, plus de 200h par mois et pas vraiment de congés payes

Message par lopez » 04 juin 2019, 18:13

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je vais attendre encore un peu avant de prendre ma décision.
On m a confirmé tout comme vous que le salaire initial du contrat est celui qui est applicable car il n y a aucun avenant ni modification.
On m a indiqué qu il y a un retour en arrière de 3 ans maximum pour le paiement de la différence et qu il peut y avoir aussi des intérêts puisque la Somme manquant aurait pût être investie ailleurs et sans compter l inflation.
Est ce que vous me confirmez cette information ?

Merci en tout cas pour votre réponse. Cela va m aider !!

P.M.
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Re: Baisse de salaire sans avenant, plus de 200h par mois et pas vraiment de congés payes

Message par P.M. » 05 juin 2019, 19:02

lopez a écrit :
04 juin 2019, 18:13
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je vais attendre encore un peu avant de prendre ma décision.
On m a confirmé tout comme vous que le salaire initial du contrat est celui qui est applicable car il n y a aucun avenant ni modification.
On m a indiqué qu il y a un retour en arrière de 3 ans maximum pour le paiement de la différence et qu il peut y avoir aussi des intérêts puisque la Somme manquant aurait pût être investie ailleurs et sans compter l inflation.
Est ce que vous me confirmez cette information ?

Merci en tout cas pour votre réponse. Cela va m aider !!
Bonjour,

Je peux vous confirmer qu'en matière de salaires et accessoires, la prescription est de 3 ans à partir de la saisine du Conseil de Prud'Hommes si l'affaire doit aller jusque là, ce qui me semble prévisible...
Cordialement.
P. M.

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