bonjour,aujourd'hui j'ai recu mon salaire probleme mon employeur ne m'a pas payer ma mise a pied conservatoire qu, comme je vous avais infomé par la suite je n'ai eu ni mise a pied disciplinaire,ni blame,ni avertissement ni autre sanction..........
Comment puis-je faire pour recuperer la somme? courrier avec AR?
mise a pied abusive!
Re: mise a pied abusive!
Bonjour,vivi a écrit :bonjour,aujourd'hui j'ai recu mon salaire probleme mon employeur ne m'a pas payer ma mise a pied conservatoire qu, comme je vous avais infomé par la suite je n'ai eu ni mise a pied disciplinaire,ni blame,ni avertissement ni autre sanction..........
Comment puis-je faire pour recuperer la somme? courrier avec AR?
Effectivement, il conviendrait de mettre en demeure l'employeur par lettre recommandée avec AR de régulariser la situation sans autre précision à mon avis que la mise à pied conservatoire ne se justifiait pas suivant la Jurisprudence de la Cour de Cassation et en ajoutant éventuellement qu'à défaut le Conseil de Prud'Hommes sera saisi en référé...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: mise a pied abusive!
Bonjour MP,
Voilà la suite aprés la mise a pied,donc celle-ci etait bien une mise à pied conservatoire,sur le réglement interrieur il est noté qu'une MAP conservatoire ne pouvait exceder 5jours,la mienne a durée 15jours et sur mon salaire l'employeur a retiré 15jours au lieu de 5.Je lui ai envoyé début avril un courrier avec AR en lui expliquant celà mais pas de réponse!
Le jour de ma reprise de travail un des réponsables est venu me voir en me disant sur un ton agressif ""on va te mettre la préssion pour que tu degages de toi meme, comme ca tu n'auras pas de prime de licenciement"" ( juste pour rajouter que dans mon travail je n'ai jamais manqué de respect à mon employeur,ni à mes collegues,patients ou repsonsables,j'ai toujours fais mon travail correctement et que l'on me l'a meme féliciter).
Le lendemain de cette "conversation" je suis allee chez mon médecin traitant,qui m'a mit en arret maladie pour depression du à l'environnement au travail.
Mais depuis que je suis en arret mon employeur refuse d'envoyer à la CPAM mes attestations de salaires donc je ne suis plus payé depuis le 18mai (deja que je n'etais pas indemnisé beaucoup car il manque environs 500euros sur une attestation) et il refuse aussi de me payer mes complements de salaires
j'en peu plus!!!!!!!
Là j'attend ma lettre de licenciement le 6juin j'ai eu ma derniere visite avec la médecine du travail apres l'etude de poste.
Et apres celà je vais pouvoir lancer la procédure aux prud'hommes.
Bonne soiree
Voilà la suite aprés la mise a pied,donc celle-ci etait bien une mise à pied conservatoire,sur le réglement interrieur il est noté qu'une MAP conservatoire ne pouvait exceder 5jours,la mienne a durée 15jours et sur mon salaire l'employeur a retiré 15jours au lieu de 5.Je lui ai envoyé début avril un courrier avec AR en lui expliquant celà mais pas de réponse!
Le jour de ma reprise de travail un des réponsables est venu me voir en me disant sur un ton agressif ""on va te mettre la préssion pour que tu degages de toi meme, comme ca tu n'auras pas de prime de licenciement"" ( juste pour rajouter que dans mon travail je n'ai jamais manqué de respect à mon employeur,ni à mes collegues,patients ou repsonsables,j'ai toujours fais mon travail correctement et que l'on me l'a meme féliciter).
Le lendemain de cette "conversation" je suis allee chez mon médecin traitant,qui m'a mit en arret maladie pour depression du à l'environnement au travail.
Mais depuis que je suis en arret mon employeur refuse d'envoyer à la CPAM mes attestations de salaires donc je ne suis plus payé depuis le 18mai (deja que je n'etais pas indemnisé beaucoup car il manque environs 500euros sur une attestation) et il refuse aussi de me payer mes complements de salaires
j'en peu plus!!!!!!!Là j'attend ma lettre de licenciement le 6juin j'ai eu ma derniere visite avec la médecine du travail apres l'etude de poste.
Et apres celà je vais pouvoir lancer la procédure aux prud'hommes.
Bonne soiree
Re: mise a pied abusive!
Bonjour,vivi a écrit :Bonjour MP,
Voilà la suite aprés la mise a pied,donc celle-ci etait bien une mise à pied conservatoire,sur le réglement interrieur il est noté qu'une MAP conservatoire ne pouvait exceder 5jours,la mienne a durée 15jours et sur mon salaire l'employeur a retiré 15jours au lieu de 5.Je lui ai envoyé début avril un courrier avec AR en lui expliquant celà mais pas de réponse!
Le jour de ma reprise de travail un des réponsables est venu me voir en me disant sur un ton agressif ""on va te mettre la préssion pour que tu degages de toi meme, comme ca tu n'auras pas de prime de licenciement"" ( juste pour rajouter que dans mon travail je n'ai jamais manqué de respect à mon employeur,ni à mes collegues,patients ou repsonsables,j'ai toujours fais mon travail correctement et que l'on me l'a meme féliciter).
Le lendemain de cette "conversation" je suis allee chez mon médecin traitant,qui m'a mit en arret maladie pour depression du à l'environnement au travail.
Mais depuis que je suis en arret mon employeur refuse d'envoyer à la CPAM mes attestations de salaires donc je ne suis plus payé depuis le 18mai (deja que je n'etais pas indemnisé beaucoup car il manque environs 500euros sur une attestation) et il refuse aussi de me payer mes complements de salaires
Là j'attend ma lettre de licenciement le 6juin j'ai eu ma derniere visite avec la médecine du travail apres l'etude de poste.
Et apres celà je vais pouvoir lancer la procédure aux prud'hommes.
Bonne soiree
Au début de votre message, je pense que vous voulez parler de mise à pied disciplinaire de 5 jours maximum et pas conservatoire...
Pour les attestations de salaires non transmises par l'employeur, vous pourriez essayer d'en avoir une confirmation écrite de la CPAM et saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé et même demander par ailleurs la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur...
Il faudrait que vous précisiez davantage si le Médecin du Travail vous a déclarée inapte et dans quelles conditions si vous êtes encore en arrêt, dans ce cas, l'employeur a un mois pour vous reclasser ou vous licencier, sinon, il doit reprendre le versement du salaire...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: mise a pied abusive!
Bonsoir,oui c'est bien une MAP disciplinaire desolee pour l'erreure.
A ma seconde visite d'inaptitude avec la médecine du travail,il est noté sur la feuille: Confirmation de l'inaptitude médicale aux poste de.............!Serait apte à un poste de travail similaire dans un environnement de travail different.Etude de poste faite le 30 mai 2011 (ART. 4624-31 du code du travail)
Et le lendemain de ma visite avec le medecine du travail mon madecin traitant m'a remit en arret maladie.
Demain je me deplacerai a la medecine du travail pour savoir si ils peuvent me faire une attestation en precisant bien que mon employeur ne leurs a jamais envoyé mes attestations de salaires!
A ma seconde visite d'inaptitude avec la médecine du travail,il est noté sur la feuille: Confirmation de l'inaptitude médicale aux poste de.............!Serait apte à un poste de travail similaire dans un environnement de travail different.Etude de poste faite le 30 mai 2011 (ART. 4624-31 du code du travail)
Et le lendemain de ma visite avec le medecine du travail mon madecin traitant m'a remit en arret maladie.
Demain je me deplacerai a la medecine du travail pour savoir si ils peuvent me faire une attestation en precisant bien que mon employeur ne leurs a jamais envoyé mes attestations de salaires!
Re: mise a pied abusive!
Donc effectivement, l'inaptitude semble avoir été décidée tout à fait normalement si vous n'étiez plus en arrêt à ce moment là...vivi a écrit :Bonsoir,oui c'est bien une MAP disciplinaire desolee pour l'erreure.
A ma seconde visite d'inaptitude avec la médecine du travail,il est noté sur la feuille: Confirmation de l'inaptitude médicale aux poste de.............!Serait apte à un poste de travail similaire dans un environnement de travail different.Etude de poste faite le 30 mai 2011 (ART. 4624-31 du code du travail)
Et le lendemain de ma visite avec le medecine du travail mon madecin traitant m'a remit en arret maladie.
Demain je me deplacerai a la medecine du travail pour savoir si ils peuvent me faire une attestation en precisant bien que mon employeur ne leurs a jamais envoyé mes attestations de salaires!
Cela n'exonère pas l'employeur de devoir rechercher un reclassement et de vous prévenir s'il se trouve dans l'impossibilité d'en trouver un avant la convocation à l'entretien préalable...
C'est à la CPAM et pas à la Médecine du Travail qu'il faut que vous demandiez une telle attestation...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: mise a pied abusive!
Décidement je mélange mes mots mais j'avais bien compris que je devais aller à la CPAM pour demander cette attestation.Et non je n'etais plus en arret maladie lors de mes visites avec la médecine du travail.
Bonne soiree à vous.
Re: mise a pied abusive!
A bientôt je pense pour la suite...vivi a écrit :
Et non je n'etais plus en arret maladie lors de mes visites avec la médecine du travail.
Bonne soiree à vous.
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: mise a pied abusive!
Bonjour MP.
La médecine du travail m'a mis en inaptitude définitive(aprés mes 2 visites) le 6juin,et le 1er juillet j'ai un rdv avec mon employeur pour un entretien préalable suite à cette inaptitude ...et je voudrais savoir si celui-ci ne m'envoyait pas avant le 6juillet ma lettre de licenciement est-il obligé de me payer un mois de salaire meme si je suis en arret maladie?
Combien de jours aprés cet entretien doit-il me donner mon solde tout compte?
Dans ce solde tout compte puis-je lui demander de me payer mes complements de salaires qu'il ne m'a pas toujours pas servés depuis le mois d'avril,ainsi que le montant qu'il a retiré de mon salaire lors de ma mise à pied disciplinaire ( il devait retiré que 5 jours sur mon salaire et en a retiré 15 )?
Combien de temps a t-on pour contester un solde tout compte? ( car connaissant mon employeur il serait capable de me donner que la moitié de ce qu'il me doit
)
Et du fait qu'il ne veut pas me payer mes complements de salaire et qu'il ne déclare pas mes arrets à la CPAM et du à son comportement j'ai beaucoup de mal a la fin du mois de sa faute surtout qu'il savait trés bien que je venais d'etre propriétaire,puis-je aussi le mettre aux prud'hommes pour une préjudice moral?
Merci de votre aide.
La médecine du travail m'a mis en inaptitude définitive(aprés mes 2 visites) le 6juin,et le 1er juillet j'ai un rdv avec mon employeur pour un entretien préalable suite à cette inaptitude ...et je voudrais savoir si celui-ci ne m'envoyait pas avant le 6juillet ma lettre de licenciement est-il obligé de me payer un mois de salaire meme si je suis en arret maladie?
Combien de jours aprés cet entretien doit-il me donner mon solde tout compte?
Dans ce solde tout compte puis-je lui demander de me payer mes complements de salaires qu'il ne m'a pas toujours pas servés depuis le mois d'avril,ainsi que le montant qu'il a retiré de mon salaire lors de ma mise à pied disciplinaire ( il devait retiré que 5 jours sur mon salaire et en a retiré 15
)?Combien de temps a t-on pour contester un solde tout compte? ( car connaissant mon employeur il serait capable de me donner que la moitié de ce qu'il me doit
)Et du fait qu'il ne veut pas me payer mes complements de salaire et qu'il ne déclare pas mes arrets à la CPAM et du à son comportement j'ai beaucoup de mal a la fin du mois de sa faute surtout qu'il savait trés bien que je venais d'etre propriétaire,puis-je aussi le mettre aux prud'hommes pour une préjudice moral?
Merci de votre aide.
Re: mise a pied abusive!
Bonjour,vivi a écrit :Bonjour MP.
La médecine du travail m'a mis en inaptitude définitive(aprés mes 2 visites) le 6juin,et le 1er juillet j'ai un rdv avec mon employeur pour un entretien préalable suite à cette inaptitude ...et je voudrais savoir si celui-ci ne m'envoyait pas avant le 6juillet ma lettre de licenciement est-il obligé de me payer un mois de salaire meme si je suis en arret maladie?
Combien de jours aprés cet entretien doit-il me donner mon solde tout compte?
Dans ce solde tout compte puis-je lui demander de me payer mes complements de salaires qu'il ne m'a pas toujours pas servés depuis le mois d'avril,ainsi que le montant qu'il a retiré de mon salaire lors de ma mise à pied disciplinaire ( il devait retiré que 5 jours sur mon salaire et en a retiré 15
Combien de temps a t-on pour contester un solde tout compte? ( car connaissant mon employeur il serait capable de me donner que la moitié de ce qu'il me doit
Et du fait qu'il ne veut pas me payer mes complements de salaire et qu'il ne déclare pas mes arrets à la CPAM et du à son comportement j'ai beaucoup de mal a la fin du mois de sa faute surtout qu'il savait trés bien que je venais d'etre propriétaire,puis-je aussi le mettre aux prud'hommes pour une préjudice moral?
Merci de votre aide.
Un mois après la seconde visite décidant de l'inaptitude, l'employeur doit reprendre le versement du salaire s'il ne vous a pas reclassé ou ne vous a pas notifié le licenciement mais cela n'a pas un effet rétroactif et donc il ne devrait le faire qu'à partir du 6 juillet...
Par ailleurs, s'il ne vous a fait aucune proposition de reclassement, normalement, il aurait dû vous faire part avant de vous convoquer à l'entretien préalable de l'impossibilité dans laquelle il se trouve, mais vous pourrez voir cela plus tard...
Il est admis que le solde de tout compte soit délivré au jour habituel de la paie mais l'employeur peut attendre le terme du préavis même si vous ne l'effectuez pas du fait de l'inaptitude et que normalement il n'a pas à le payer...
Dans le dit solde tout compte, l'employeur devrait régulariser tout ce qu'il vous doit mais si ce n'est pas le cas, d'une part, même si vous en signez un reçu vous pouvez le dénoncer dans les 6 mois par lettre recommandée avec AR et d'autre part, la prescription en matière de salaires et accessoires est de 5 ans...
Vous pourriez bien sûr ajouter à vos demandes celles de dommages-intérêts pour réparer les différents préjudices subis tant matériellement que moralement...
Je vous précise qu'avec la lettre de licenciement, en attente de l'attestation, vous pourriez quand même vous inscrire à Pôle Emploi qui retiendrait éventuellement le préavis même non effectué et non payé en différé d'indemnisation...
Cordialement.
P. M.
P. M.