PV DE PARTAGE DES VOIX CONSEIL PRUDHOMMES

[llido]

MON FILS VIENT DE RECEVOIR UN PV DE PARTAGE DES VOIX DU CONSEIL DES PRUDHOMMES DE GRASSE SUITE A UN LITIGE QUI L OPPOSE A SON EMPLOYEUR. SUITE A UN ACCIDENT DE TRAVAIL APRES OPERATION REEDUCATION ET VISITE MEDICALE IL S EST PRESENTE A SON TRAVAIL MAIS LE PATRON A REFUSE DE LE REPRENDRE MAIS NE L AS PAS LICENCIE NON PLUS NI DONNE DE DOCS NI PAYE AUCUNE INDEMNITE. IL A PRIS UN AVOCAT DEPUIS OCTOBRE 2011 IL EST SANS RESSOURCES NE PEUT PAS S INSCRIRE A POLE EMPLOI NI RETRAVAILLER. L AFFAIRE EST AUX PRUDHOMMES DEPUIS JANVIER 2013.

L AUDIENCE DU JUGE DEPARTITEUR DEVRAIT ELLE AVOIR LIEU DANS LES 15 JOURS DE LA DATE DU PV DE PARTAGE DES VOIX ? N EXISTE T IL PAS UN MOYEN AU MOINS POUR QUE NOTRE FILS PUISSE S INSCRIRE A POLE EMPLOI OU RETRAVAILLER SANS QUE CELA NUISE A LA PROCEDURE EN COURS ?

SI APRES IL Y A APPEL OU CASSATION CELA VA FAIRE DES MOIS ET MON FILS NE PEUT RESTER SANS LE SOU OU SANS INDEMNITE CHOMAGE !!

PAR AVANCE MERCI POUR VOS INFORMATIONS
BIEN CORDIALEMENT
PATRICK

[P.M.]

Bonjour,

Il vaudrait mieux ne pas écrire exclusivement en majuscules, ce qui ne facilite pas la compréhension mais en langage de forums veut dire que vous hurlez...

Je présume que vous voulez dire que le Conseil de Prud'Hommes a été saisi en janvier 2012...

Tant que le contrat de travail n'est pas rompu, normalement le salarié ne peut pas retravailler chez un autre employeur et nous ignorons sur quoi portent les demandes mais je pense que l'avocat a demandé l'exécution provisoire...

Il serait étonnant que l'audience de départage ait lieu dans les 15 jours car il faut que les parties soient de nouveau convoquées et il est prévu un délai d'un mois à l'art. L1454-2 du Code du travail...

Il faudrait voir avec l'avocat mais une prise d'acte de rupture du contrat de travail devrait être possible...

[llido]

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[llido]

désolé d avoir ecrit en majuscules !! je l ai fait d un pc portable que j ai du mal a utilisé je vs ai envoye ce matin via ce meme forum les conclusions en demande de notre avocate en pj mais en plusieurs fois car le fichier etait trop lourd !! je vais contacter l avocate qui nous garantisser quasiment d avoir gain de cause dans cette affaire mais si les juges n ont pas prononce l unanimité ca ns inquiete !! veuillez m excvuser et par avance merci de vos commentaires precieux bon we bien cordialement patrick

[P.M.]

désolé d avoir ecrit en majuscules !! je l ai fait d un pc portable que j ai du mal a utilisé je vs ai envoye ce matin via ce meme forum les conclusions en demande de notre avocate en pj mais en plusieurs fois car le fichier etait trop lourd !! je vais contacter l avocate qui nous garantisser quasiment d avoir gain de cause dans cette affaire mais si les juges n ont pas prononce l unanimité ca ns inquiete !! veuillez m excvuser et par avance merci de vos commentaires precieux bon we bien cordialement patrick

Bonjour,
Si vous voulez envoyer les conclusions, vous le pourriez toujours en effaçant les noms...

Il n'est pas exceptionnel que le Conseil de Prud'Hommes n'arrive pas à se départager puisqu'il est composé de 2 membres du collège salarié et de 2 du collège employeur et il est même relativement rare qu'il prenne ses décisions à l'unanimité et je ne pense pas que l'on doive en tirer des conséquences forcément négatives pour le salarié...

[llido]

mr le moderateur avez vs bien recu mes pj envoyees en 3 fois car fichier trop lourd ? merci d avance cdt

[P.M.]

mr le moderateur avez vs bien recu mes pj envoyees en 3 fois car fichier trop lourd ? merci d avance cdt

Si vous le voulez bien, il faudrait les renvoyer mais en poursuivant ce même sujet, si vous l'estimez utile, même si de toute façon, c'est le Juge départiteur qui examinera l'affaire et qu"il faudrait connaître également celles de la partie adverse...

[llido]

Merci meme si le college est partagé entre salariés et employeurs je pensais que l employé victime d un accident de travail opéré donc pa simulateur aurait eu plus de consideration face a un patron pourtant deja connu de l inspection du travail pour des pratiques plus que limites sur le code du travail ... apres on s etonne que l on n ait plus confiance en la justice ...

[P.M.]

Merci meme si le college est partagé entre salariés et employeurs je pensais que l employé victime d un accident de travail opéré donc pa simulateur aurait eu plus de consideration face a un patron pourtant deja connu de l inspection du travail pour des pratiques plus que limites sur le code du travail ... apres on s etonne que l on n ait plus confiance en la justice ...

Bonjour,

Je ne peux pas me prononcer ne connaissant pas le dossier mais c'est sur lui seul que le Conseil de Prud'hommes prend sa décision et pas sur la réputation de l'employeur dont on ignore d'ailleurs, si un rapport de l'Inspection du travail lui a été adressé en l'occurrence pour qu'il en ait connaissace...

Personnellement, je continue à avoir confiance en la Justice et, de toute façon, il n'est pas possible de tirer des conclusions hâtives avant qu'un Jugeùent ait été prononcé...

[llido]

le litige prudhommal de mon fils a été renvoyé devant un juge départiteur le 15 09 2012 mais le greffe m informe que le jugement ne sera rendu qu au 1er trimestre 2013 !! le gros souci en attendant est qu il est sans la moindre ressource depuis juin 2011. faute de documents ni de licenciement il ne peut s inscrire a pole emploi (et donc percevoir des indemnites) ni chercher un autre travail ... il est en totale depression et notre avocate ne reagit pas !! y a t il un risque si son medecin le met en arret maladie vu son état depressif ? l avocate peut elle demander un referé (est ce trop tard ?) ou demander une execution provisoire ?? par avance merci de votre aide cdt pl