clause de non sollicitation

[P.M.]

il n'y a pas de personne qui pourrait m'aider au sein du personnel , nous ne sommes que 6 filles embauchées; et je ne sais pas ou m'adresser pour une aide syndicale , je ne suis pas très maline , je ne suis vraiment pas habituée à ce genre de chose ; je vous remercie , vous portez beaucoup d'attention aux problèmes des autres et c'est rare de nos jours , encore mille mercis

Il y a des permanences syndicales au sein des Bourses du Travail ou de la Maison des Syndicats de certaines villes ou en Union Départementale ou Locale...

Il existe par ailleurs des permanences gratuites d'avocats en un lieu que pourrait vous indiquer le Barreau local ou de juristes au sein de la Maison de la Justice et du Droit de certaines villes...

Cela ne veut pas dire que vous n'êtes pas très maline parce que vous n'êtes pas informée et/ou que vous n'avez pas eu l'occasion de gérer une telle situation mais ce TEDforum est là pour vous aider...

[muoine]

très bien , je vais m'occuper d'aller voir si quelqu'un peut m'aider à la maison de la justice de ma ville
je ne manquerais pas de vous tenir informée
très cordialement

[P.M.]

très bien , je vais m'occuper d'aller voir si quelqu'un peut m'aider à la maison de la justice de ma ville
je ne manquerais pas de vous tenir informée
très cordialement

Je n'avais pas lu avant ma précédente réponse ce message :

je viens de relire tout ce que vous m'avez conseillé mais quand vous me dites qu'il faudrait essayer de négocier la clause de non sollicitation avec mon employeur vous vous doutez bien qu el'employeur n'est pas stupide et va bien se douter que je vais partir et qu'elle perdra ses clients ; elle n'appreciera surement pas et je doute qu'elle veuille se laisser faire

Je me doute bien que l'employeur n'est pas stupide mais ce serait donnant / donnant, la négociation porterait sur la renonciation à la somme à verser par le client contre votre abandon de la possibilité de lui réclamer des dommages-intérêts pour réparation du préjudice que vous subissez par la présence de la clause de non sollicitation reconnu par la Jurisprudence...

[muoine]

J e comprends bien , mais ne serait ce pas plutôt aux clients de lui faire valoir que le montant qu'elle leur demanderait est excessive par rapport aux heures que j'effectue chez eux
Nous pensions simplement faire de la façon suivante : je démissionne sans dire à l'employeur que je travaillerais directement chez les clients ( je ne suis pas tenue de l'informer de l'endroit ou je vais travailler) et de leur coté les clients veulent mettre fin au contrat qui les lient en invoquant que l'augmentation qu'elle leur demande ( 28%) sur ses tarifs est trop élevée ;
Après il faudrait qu'elle sache que je travaille chez eux , il faudrait qu'elle me suive pour le savoir
Quel est votre avis
Merci beaucoup

[P.M.]

J e comprends bien , mais ne serait ce pas plutôt aux clients de lui faire valoir que le montant qu'elle leur demanderait est excessive par rapport aux heures que j'effectue chez eux
Nous pensions simplement faire de la façon suivante : je démissionne sans dire à l'employeur que je travaillerais directement chez les clients ( je ne suis pas tenue de l'informer de l'endroit ou je vais travailler) et de leur coté les clients veulent mettre fin au contrat qui les lient en invoquant que l'augmentation qu'elle leur demande ( 28%) sur ses tarifs est trop élevée ;
Après il faudrait qu'elle sache que je travaille chez eux , il faudrait qu'elle me suive pour le savoir
Quel est votre avis
Merci beaucoup

Bonjour,

Donc, à votre avis, l'employeur aurait stupidement prévu une clause de non sollicitation dans ses contrats de prestations qu'il ne peut pas mettre en action...

D'autre part, vous nous disiez que finalement "les clients ne veulent pas se séparer de moi et préfèrent payer régler la pénalité à l'entreprise et m'embaucher en direct" ce qui donc n'est pas la réalité mais ils préfèrent espérer que ça soit pas découvert et s'en remettre à une décision ultérieure de la Justice d'autant plus aléatoire qu'elle serait engagée après coup pour réduire l'indemnité...

[muoine]

pfff..... je ne sais plus trop comment m'y prendre

[muoine]

et je précise que oui , effectivement les clients ne veulent pas se séparer de moi et sont ok pour payer la pénalité , mais il est bien évident que s'ils peuvent y échapper ......

[P.M.]

pfff..... je ne sais plus trop comment m'y prendre

Il me semble vous avoir donné un avis sur la manière de procéder...

et je précise que oui , effectivement les clients ne veulent pas se séparer de moi et sont ok pour payer la pénalité , mais il est bien évident que s'ils peuvent y échapper ......

C'est ce que je pensais aussi et que même ce serait mieux que vous en partagiez une partie plutôt que ce soit l'employeur actuel qui l'encaisse...

[muoine]

très bien ,je vous remercie et je vous tiendrais informée par correction de ce qui se passera
merci encore de vos précieux conseils

[muoine]

Bonsoir , je reviens vers vous ce soir car un des clients chez qui je travaille vient a envoyé sa letrre pour dénoncer son contrat qui le lie à mon employeur , lettre qu'il a envoyé avec AR mais l'employeur n'a pas retiré son courrier à la poste ( son siège social n'est pas à son adresse personnelle ) Les clients ont une dédite de 15 jours sur le contrat qui les lient à l'employeur , que se pase-t-il si elle ne retire pas son courrier avant les 15 jours?
Très cordialement