Contrat de professionnalisation

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pitufa
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Contrat de professionnalisation

Message par pitufa » 11 mars 2014, 17:41

Bonjour

Comment calcule t'on les 15% minimum d'actions de formation pour un contrat de professionnalisation ?

Il me semble que le centre de formation ne dispense pas assez d'heures.

S'il manque des heures peut t'on les remplacer par des heures de tutorat ?

Cordialement
Pitufa
En continuant à payer les salariés, on crée artificiellement de l'inflation, ce qui a pour effet de masquer la déflation

P.M.
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Re: Contrat de professionnalisation

Message par P.M. » 11 mars 2014, 18:24

Bonjour,

Le temps de formation équivaut au minimum à 150 h lequel doit représenter au minimum de 15 % à 25 %, ou plus par Accord de branche, de la durée totale du CDD comprise entre 6 et 12 mois...

Si ces dispositions ne sont pas respectées impérativement sans pouvoir y substituer d'autres, cela devrait rendre le contrat de professionnalisation non conforme...
Cordialement.
P. M.

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pitufa
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Re: Contrat de professionnalisation

Message par pitufa » 11 mars 2014, 18:49

Bonjour PM,

je viens d'aller voir le texte et c'est nombre de semaines * temps de travail * ,15 impossible de déduire jours fériés congés payés et autres. Impossible de former en interne sauf à être organisme de formation et dispenser les actions en tant que telles.

et les heures de formation tuteur ne comptent pas, même si elles sont payées.

Cordialement
Pitufa
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P.M.
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Re: Contrat de professionnalisation

Message par P.M. » 11 mars 2014, 23:54

pitufa a écrit :Bonjour PM,

je viens d'aller voir le texte et c'est nombre de semaines * temps de travail * ,15 impossible de déduire jours fériés congés payés et autres. Impossible de former en interne sauf à être organisme de formation et dispenser les actions en tant que telles.

et les heures de formation tuteur ne comptent pas, même si elles sont payées.

Cordialement
Pitufa
Je me demande quel texte vous avez pu aller voir mais personnellement, je me réfère notamment et pour l'essentiel à l'art. L6325-13 du Code du Travail :
"Dans le cadre du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou d'actions de professionnalisation engagées dans le cadre de contrats à durée indéterminée, les actions d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont mis en oeuvre par un organisme de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise elle-même.

Ils sont d'une durée minimale comprise entre 15 %, sans être inférieure à cent cinquante heures, et 25 % de la durée totale du contrat.
"
Cordialement.
P. M.

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