Astreinte et repos quotidien

[bosseur75]

Bonjour,

Le sujet peut-être déjà été évoqué, mais j'avoue que je n'ai pas réussi à trouver la réponse à ma question.

La loi indique que le repos quotidien est de 11h consécutives.
Si je suis d'astreinte et que je suis appelé pour intervenir de chez moi à 3h du matin, et ayant quitté mon travail la veille à 18h, je n'ai pas les 11h consécutives.
Elles doivent être prises à compter de la fin de l'intervention. Pour respecter la loi, cela m'amène donc à ne pouvoir revenir au travail qu'à compter de 14h.

Comment est comptée la matinée que je n'ai pas effectuée sur mon lieu de travail ? En RTT si je suis cadre ? En récupération ?
Je n'ai pas connaissance qu'il y ait un accord dans l'entreprise concernant le fonctionnement des astreintes pour les cadres au forfait et pour les non cadres.
Si cela peut éclairer, le fait d'être d'astreinte nous octroie un indemnité. L'intervention pendant cette période d'astreinte aussi et est cumulée avec l'indemnité d'astreinte.

PS : mon entreprise est adhérente au SYNTEC.

Merci.

[P.M.]

Bonjour,

L'indemnité d'astreinte doit normalement être distincte du temps de travail effectif que constitue les interventions trajets aller et retour compris...

D'autre part, un Accord d'entreprise devrait définir son mode d'organisation et éventuellement le temps de repos quotidien pourrait être réduit à 9 h et par ailleurs prévoir une compensation du repos quotidien...

A mon sens, le repos quotidien qui empêcherait le respect de l'horaire habituel ne devrait pas faire l'objet d'une baisse de salaire ou faire l'objet d'une récupération...