82 résultats trouvés

par martin7500
29 juillet 2020, 09:54
Forum : Divers
Sujet : Modèle de lettre pour rejet de ma demande d’aide juridictionnelle, merci
Réponses : 2
Vues : 2808

Re: Modèle de lettre pour rejet de ma demande d’aide juridictionnelle, merci

Merci.
Donc, comme je suis dans l'incertitude. je vais renvoyer ce jour une réponse afin d'être dans les délais.

Cordialement.
par martin7500
28 juillet 2020, 12:08
Forum : Divers
Sujet : Modèle de lettre pour rejet de ma demande d’aide juridictionnelle, merci
Réponses : 2
Vues : 2808

Modèle de lettre pour rejet de ma demande d’aide juridictionnelle, merci

Bonjour, J'ai réceptionné le lundi 20 juillet un rejet de ma demande d’aide juridictionnelle au motif : aucun moyen sérieux de cassation ne peut être relevé. J'ai 15 jours pour contester la décision. Comme le facteur s'est présenté le jeudi 16 juillet et que je suis allé retiré le courrier le lundi ...
par martin7500
11 mars 2016, 22:33
Forum : Conseil de Prud'hommes - Inspection du travail
Sujet : Nouvel élément mais après la Cassation? Révision possible?
Réponses : 3
Vues : 4835

Re: Nouvel élément mais après la Cassation? Révision possibl

Bonsoir, Merci pour votre retour. "Après la Cassation, l'affaire revient normalement devant une autre Cour d'Appel, c'est donc un avocat qui puisse plaider devant celle-ci qu'il faudrait contacter..." Oui, l'affaire semble devoir revenir devant la même Cour d'Appel mais différemment constituée. Si j...
par martin7500
11 mars 2016, 13:04
Forum : Conseil de Prud'hommes - Inspection du travail
Sujet : Nouvel élément mais après la Cassation? Révision possible?
Réponses : 3
Vues : 4835

Nouvel élément mais après la Cassation? Révision possible?

Bonjour, Je viens d'obtenir une cassation partielle dans mon affaire. C'est déjà ça ! :D Après la Cassation, un jugement peut il être révisé si un élément nouveau apparait? J'en ai retrouvé un concernant le premier moyen relatif au licenciement qui est rejeté (c'est un courrier interne que j'avais d...
par martin7500
26 octobre 2014, 20:09
Forum : Divers
Sujet : Avis de passage d'un huissier de justice!
Réponses : 8
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Re: Avis de passage d'un huissier de justice!

merci :)
par martin7500
26 octobre 2014, 17:02
Forum : Divers
Sujet : Avis de passage d'un huissier de justice!
Réponses : 8
Vues : 3626

Re: Avis de passage d'un huissier de justice!

Merci.
J'ai bien bien pris contact avec l'huissier cette semaine. Je vais lui répondre dès demain avec vos conseils.
Excellente fin de journée.
Cordialement.
par martin7500
26 octobre 2014, 10:52
Forum : Divers
Sujet : Avis de passage d'un huissier de justice!
Réponses : 8
Vues : 3626

Re: Avis de passage d'un huissier de justice!

merci pour ce retour rapide. Donc je peux répondre par écrit jusqu'au 28 octobre? le dimanche est il inclut? Faut il faire un recommandé obligatoirement? En cas de saisie du compte joint, celui-ci est bloqué intégralement. Le cotitulaire (lié par un pacs), qui n’est pas concerné par la créance à l’o...
par martin7500
26 octobre 2014, 08:59
Forum : Divers
Sujet : Avis de passage d'un huissier de justice!
Réponses : 8
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Re: Avis de passage d'un huissier de justice!

Merci. J'ai reçu jeudi 23 un commandement aux fins de saisie vente daté du 21 octobre. (J'ai à présent huit jours pour m'acquitter des sommes sauf à parfaire ou à diminuer) Comment à présent présenter ma demande d'étalement de remboursement? Faut il joindre dès à présent des documents justificatifs ...
par martin7500
21 octobre 2014, 18:40
Forum : Divers
Sujet : Avis de passage d'un huissier de justice!
Réponses : 8
Vues : 3626

Avis de passage d'un huissier de justice!

Bonjour, Après avoir perdu, je dois rembourser une somme de 5000 euros. J'ai demandé par l'intermédiaire de mon avocat un paiement étalé sur une base de 150 euros par mois. Fin Août, par l'intermédiaire de l'avocat de la partie adverse, j'apprends que son client est absent pour prendre position. Ce ...