Le Harcèlement moral ... historique et évolutions

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Le Harcèlement moral ... historique et évolutions

Message par admin » 17 juin 2010, 09:45

Cette rubrique reprend les différentes décisions de justice majeures en matière d'harcèlement moral au travail .

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Ne pas laisser le harcèlement s'installer dans l'entreprise

Message par admin » 17 juin 2010, 09:50

La Cour de cassation ne laisse pas le harcèlement moral s'installer dans les entreprises

La cour de Cassation , dans un arrêt du 24/03/2010 n° 08-43.996 affirme :

« Attendu qu'il résulte du premier de ces articles que les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période ; »

L'histoire :

M. X... a été engagé le 28 décembre 2001 en qualité de vendeur / acheteur de véhicules accidentés par la société A-B ; qu'estimant que l'employeur avait modifié son contrat de travail à son retour d'une longue absence pour maladie malgré l'avis d'aptitude émis par le médecin du travail lors de la visite de reprise, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'il a demandé le versement d'une somme à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral devant la cour d'appel ;
 
La position de la cour :

Depuis le début 2010, la Cour durcit l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur .
Dans cette affaire elle affirme sa volonté de ne pas laisser le harcèlement s'installer et perdurer plusieurs mois avant de pouvoir être qualifié .
Le harcèlement moral existe même sur une brève période .

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